Investissement dans les PME : la réduction d'impôt est prolongée

Boursorama avec LabSense12/12/2020 à 08:30

L'Assemblée nationale a récemment prolongé d'une année la réduction d'impôt octroyée aux particuliers en échange d'un investissement dans les PME.

Investissement dans les PME la réduction d'impôt est prolongéeiStock-AlexSava

Une réduction d'impôt de 25%

Alors qu'elle devait prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d'impôt accordée en échange d'un investissement au capital d'une PME française a été prolongée d'une année. C'est dans le cadre du projet de loi de finances que les députés de la majorité ont voté en faveur d'un amendement prévoyant la prolongation de ce coup de pouce fiscal avantageux tant pour les particuliers que pour les entreprises. Pour les particuliers qui investissent une partie de leur épargne dans le capital des petites et moyennes entreprises, l'Etat accorde en retour une réduction d'impôt équivalent à 25% du montant investi. Pour les PME, il s'agit d'une bonne manière de renforcer leurs fonds propres, surtout en ces temps économiques pour le moins difficiles. La crise économique actuelle a motivé la décision des députés, portée par le rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin. En plus de prolonger la mesure, le taux de réduction d'impôt initial de 18% s'est transformé en taux majoré de 25%. Quelques précisions toutefois : ce taux majoré est en vigueur uniquement pour les investissements effectués depuis le 10 août 2020. Cette décision de prolonger l'avantage fiscal est justifiée selon Laurent Saint-Martin par le fait qu'un "certain nombre de ménages ont surépargné" mais aussi car "sachant que nous avons bataillé pendant trois ans pour parvenir au rehaussement du taux de l’IR-PME, il aurait été assez contreproductif qu’il ne soit en vigueur que sur la période allant du 10 août au 31 décembre 2020". Le gouvernement tente ainsi de mobiliser au mieux l'épargne constituée par les ménages français qui ont mis de côté plus de 50 milliards d'euros au cours du premier confinement. La Banque de France estimant que la barre des 100 milliards d'euros pourrait être atteinte en fin d'année 2020, voire en tout début d'année 2021.

Un avantage fiscal soumis encore à validation par l'UE

Si les députés de la majorité ont d'ores et déjà gravé dans le marbre le prolongement de cet avantage fiscal pour une année supplémentaire, le feu vert final doit encore être donné par la Commission européenne. Comment fonctionne le dispositif ? Appelé également réduction d'impôt "Madelin", la réduction IR-PME vaut pour tout investissement réalisé au capital d'une PME dans la limite de 50 000 euros pour une personne vivant seule et de 100 000 euros pour un couple. Il est par ailleurs obligatoire de conserver les titres acquis pour une durée minimale de 5 années. Concrètement, grâce au taux de 25%, pour un investissement de 50 000€, une personne vivant seule bénéficie désormais en retour d'une réduction d'impôt de 12 500 euros au lieu de 9 000 euros avec l'ancien taux de 18%. Le montant de la réduction d'impôt sera restitué au cours de l'été 2021.

2 commentaires

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12 décembre 17:40

C'est toujours la faute à Bruxelles .Mais quand il s'agit de relever les Impôt ou les Taxes ,c'est pas Brussell qui s'y oppose ...C'est un peu magique tout ça ...