Impôts : comment régler un litige avec le fisc

information fournie par Le Revenu •20/03/2020 à 07:30

Contester un redressement est possible, mais il y a quelques règles à respecter. (© Fotolia)

Plus de 900.000 dossiers sur les 17 millions de foyers fiscaux imposables sont contrôlés tous les ans. Même si vous estimez être dans votre bon droit, vous gagnez toujours à dialoguer avec le fisc.

Recevoir un courrier des impôts n’est jamais agréable. C’est ce qui arrive à Monsieur B. qui réceptionne en décembre dernier une proposition de rectification relative à sa déclaration des revenus de 2016 et 2017.

Le fisc remet en cause la déduction d’une pension alimentaire versée ces deux années à sa fille au motif que celle-ci dispose déjà de revenus suffisants et n’a pas besoin de l’aide de son père. M. B. néglige ce courrier et n’y répond qu’en février 2020. Considéré comme ayant accepté la rectification, le fisc lui réclame un supplément d’impôt plus des intérêts de retard pour un total de 7.000 euros.

En fournissant à temps des explications circonstanciées, M. B aurait pu éviter d’en arriver là. Connaître la procédure est indispensable pour réagir à bon escient.

Voici nos conseils pour actionner les voies de recours appropriées et optimiser vos chances d’obtenir gain de cause si vous êtes en désaccord avec le fisc.

Le contrôle des particuliers s’exerce majoritairement par le biais du contrôle sur pièces qui consiste pour le vérificateur à s’assurer, de son bureau, de la cohérence de votre déclaration de revenus avec les informations qu’il détient par ailleurs (employeur, caisse de retraite, banque etc…).

S’il souhaite des explications, il peut vous interroger