Impôts : ces erreurs que les contribuables commettent le plus souvent

information fournie par Moneyvox •11/11/2021 à 09:00

Les erreurs liées à la déclaration d'impôts restent très fréquentes. Quelles sont les plus courantes ? ( Crédits: © Elnur - stock.adobe.com)

Vous avez déjà commis une erreur dans une déclaration de revenus ou pour toute autre démarche administrative ? Vous n'êtes pas le seul ! La liste des erreurs les plus courantes.

Par MoneyVox,

Le site gouvernemental Oups.gouv.fr regroupe les principales erreurs liées aux impôts , à l'Urssaf, et à toutes les autres démarches administratives. Cette mine d'information a été créée à la suite de la promulgation de la loi Essoc, introduisant le droit à l'erreur. Un principe qui s'applique à tous les Français qui font une erreur pour la première fois. Quelles sont les implications de cette réglementation récente ? Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ? Les éclaircissements.

Le droit à l'erreur, un principe profitable à tous

Le 10 août 2018, une nouvelle loi fait son apparition : la loi Essoc. Elle introduit le principe du droit à l'erreur en ces termes : "Chaque usager, particulier ou entreprise, peut rectifier - spontanément ou à la demande de l'administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois". Deux conditions donc à l'application de cette règle : ne pas avoir délibérément dissimulé ou modifié des informations, et commettre l'erreur en question pour la première fois.

Pour faire suite à la loi Essoc, un site gouvernemental dédié au droit à l'erreur est créé en 2019 : Oups.gouv.fr. Sur ses pages web sont recensées les 240 erreurs les plus courantes, les moyens de les éviter, mais aussi de les rectifier lorsque la bévue est déjà faite. Dans le détail, 165 rubriques concernent les particuliers, et 75 sont dédiées aux professionnels. Avec plus de 2 millions de visites uniques au compteur en seulement deux ans, le succès est au rendez-vous pour le site Oups.gouv.fr.

Quelles sont les erreurs les plus habituelles ?

Fabien Gouttefarde, député LREM, a ainsi pu obtenir de Bercy  le relevé des fiches les plus consultées par les internautes au cours des deux dernières années. En tête arrive la rubrique "je déclare / paie mes impôts", un titre généraliste qui recouvre une grande diversité de problématiques liées aux déclarations de revenus annuelles. Suivent les catégories "je vis désormais en couple", "je déménage", "je reprends / j'ai une activité professionnelle" et "je perds / cherche un emploi ». Le point commun entre toutes ces pages web ? Elles concernent un changement de situation familiale, personnelle ou professionnelle, et résument les formalités à accomplir pour être en règle ou rectifier une erreur dans ce cadre.

La redevance TV, coupable numéro un ?

Au-delà des pages web consultées, Bercy a aussi dévoilé quelles étaient les erreurs les plus fréquentes des contribuables : "On peut observer, d'une manière générale, que ce sont les démarches fiscales (tous usagers confondus) qui suscitent le plus de difficultés (et notamment les questions de déclaration d'équipement audiovisuel, de pension alimentaire, de charge d'enfants), suivies par les démarches auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) relatives aux cotisations sociales". La redevance TV, ou contribution à l'audiovisuel public, est ainsi la principale source de méprise. Par défaut, celle-ci est décochée dans la déclaration de revenus, ce qui signifie que le foyer est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé. La somme de 138 euros est alors à payer au centre des finances publiques. Pour ne pas avoir à la régler, il faut cocher la case 0RA. Une formalité que beaucoup de contribuables inversent, et qui génère de nombreuses erreurs. Notez que les smartphones et les tablettes ne sont pas soumis à la contribution à l'audiovisuel public.