Impôts à la source : comment changer le taux de prélèvement ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/03/2019 à 10:36

Si vous n'effectuez aucune démarche particulière, le taux de prélèvement auquel vous êtes soumis est celui du taux de votre foyer (taux personnalisé) calculé à partir de votre déclaration de revenus 2017. Vous pouvez également opter pour un taux non personnalisé, qui ne comptabilisera pas les revenus que vous percevez en plus de vos salaires. Enfin, vous pouvez changer votre taux si un changement dans votre situation familiale ou dans vos revenus survient en cours d'année.

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Le taux personnalisé, non personnalisé ou individualisé

Votre taux personnalisé est calculé à partir de la somme des revenus imposables de votre foyer (avant déduction des frais professionnels et charges déductibles) et du montant brut de vos impôts. Votre impôt est également pris en compte avant d'éventuels crédits et réductions d'impôt. Si vous avez droit à ces avantages fiscaux (emploi d'une personne à domicile par exemple), votre taux personnalisé sera supérieur à votre taux moyen d'imposition. Vous devez avoir récupéré 60 % de votre crédit d'impôt (dans le cas d'un employé à domicile) en janvier et le solde vous sera versé en juillet. Si votre dernière déclaration de revenus date de 2015 ou avant (ou si vous êtes primo-déclarant), l'administration fiscale n'a pu déterminer qu'un taux par défaut. Ce taux, appelé aussi taux non personnalisé, sera fonction de la base mensuelle sur laquelle il est appliqué. Vous pouvez également choisir de ne pas donner votre taux personnalisé à votre employeur, notamment parce que vous ne voulez pas qu'il connaisse vos revenus annexes. Vous vous verrez alors appliqué un taux non personnalisé qui ne dépendra que de votre salaire et non plus de votre situation de famille. Troisième option si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune : le taux de prélèvement individualisé, qui ne s'appliquera que sur vos revenus personnels et pas sur ceux de votre conjoint(e).

Lire aussi : Prélèvement à la source : comment modifier son taux d'imposition

Changer son taux en cours d'année

Si vous connaissez un changement de situation familiale important tels qu'un mariage, un Pacs, une naissance, un divorce ou encore le décès de votre conjoint(e), vous devez demander au fisc de changer votre taux de prélèvement, et ce dans un délai de 60 jours. L'administration calculera votre nouveau taux qui sera appliqué dans un délai de 3 mois et pourra, selon les cas, augmenter (si vous divorcez par exemple et que votre ex a des revenus plus faibles que les vôtres) ou diminuer (si vous épousez une personne sans emploi par exemple). En cas de mariage ou de Pacs, vous pouvez demander que le nouveau taux ne s'applique qu'au 1er janvier de l'année suivante. Si vos revenus subissent une grosse variation, en cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite par exemple, vous pouvez également demander au fisc de changer votre taux de prélèvement en cours d'année. Vous pourrez effectuer ces démarches simplement en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir de votre espace particulier.

Trucs et astuces

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, si vous êtes embauché en emploi court en 2019 ou si vous changez d'employeur, c'est le taux non personnalisé qui s'appliquera.