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Depuis 2021, le nombre de corrections a posteriori des déclarations de revenus dépasse les 600 000… contre 54 300 en 2013. Quelles sont les raisons qui expliquent l'envolée de cette statistique ?
Revenus, dépenses éligibles à un crédit ou à une réduction d'impôt… de nombreuses erreurs peuvent être commises lors de la déclaration annuelle de ses revenus à l'administration fiscale. Pour permettre leur rectification, un service de correction en ligne est ouvert chaque année au début du mois d'août. Mais l'explosion du nombre de corrections ainsi réalisées pose question : s'agit-il véritablement d'erreurs, ou est-ce en réalité une nouvelle source de fraude ?
La télécorrection, un système qui permet de rectifier son avis d'imposition
La télécorrection, ou correction en ligne des revenus, est une solution qui permet aux contribuables de rectifier leur déclaration de revenus initiale, après la date limite de dépôt. Cette possibilité est ouverte chaque année à compter du début du mois d'août. Pour 2023, les foyers qui ont constaté avoir fait une erreur lors de la déclaration de leurs impôts, en oubliant par exemple certains revenus ou certaines charges, pourront y accéder dès le 2 août.
Grâce à ce système, nul besoin d'adresser une nouvelle déclaration de revenus en format papier à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il suffit de se connecter sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, et de transmettre les nouveaux éléments à l'administration fiscale, qui pourra ainsi recalculer le montant de l' impôt sur le revenu réellement dû.
Le succès, presque trop beau, de la correction en ligne
La correction en ligne rencontre un franc succès. Après un record en 2020, sur fond de crise sanitaire, avec 800 000 télécorrections réalisées, les chiffres ont légèrement baissé en 2021 et 2022. Toutefois, ce sont encore plus de 600 000 corrections qui ont été enregistrées sur chacune de ces deux années, alors que seulement 54 300 dossiers avaient été traités par le Trésor public en 2013, et 110 000 en 2016.
Pour les contribuables qui commettent une erreur, le dispositif de la correction en ligne a de véritables avantages. Cependant, l'explosion des chiffres au cours de ces dernières années pose question. En cause ? La réduction des contrôles à priori des déclarations déposées, au profit de contrôles a posteriori, selon Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires Finances Publiques : "Et comme on réclame de moins en moins de justificatifs... Cela ouvre la possibilité à certains de profiter du flou". Alors que certaines personnes, par manque d'information ou d'aisance avec l'outil informatique, font des erreurs à leur désavantage, "inversement ceux qui ont peut-être plus de maîtrise s'amusent avec ce système" note Anne Guyot-Welke.
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Un renforcement des contrôles
La simplification de la correction de sa déclaration de revenus a donc peut-être des effets pervers. Par ailleurs, la charge de travail de l'administration fiscale s'est trouvée augmentée en raison de la hausse exponentielle de demandes de rectifications à traiter.
Face au constat des "tentatives de fraude aux restitutions d'impôt", l'administration fiscale va toutefois renforcer ses contrôles. À la fin du mois d'avril 2023, la DGFiP a ainsi indiqué au site d'information financière MoneyVox que les systèmes de déclaration et de correction ont fait "l'objet d'un renforcement significatif en 2022 par différents contrôles informatiques pour anticiper les tentatives de fraudes". Des vérifications qui devraient encore être durcies, avec un renforcement des contrôles préventifs.
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