Impôt à la source : comment préserver la confidentialité du taux de prélèvement de votre foyer vis-à-vis de votre employeur ?
Si vous êtes salarié, à partir de janvier 2019, votre employeur prélèvera l'impôt tous les mois directement sur votre salaire, selon le taux qui lui aura été communiqué par l'administration fiscale. Ce taux reflète les revenus de votre foyer fiscal. Le porter à la connaissance de votre employeur n'est peut-être pas votre souhait. Les solutions pour préserver la confidentialité de ce taux vis-à-vis de votre employeur.
Quel sera votre taux de prélèvement à la source ?
Comme chaque année, vous effectuez au mois d'avril-mai 2018 votre déclaration de revenus 2017. Si vous déclarez vos revenus en ligne, le taux de prélèvement à la source de votre foyer apparaitra à la fin de votre déclaration. Si vous faites une déclaration papier, il sera indiqué sur l'avis d'imposition que vous recevrez cet été. L'administration fiscale communiquera ce taux à votre employeur en septembre 2018.
Les solutions pour préserver la confidentialité du taux de prélèvement à la source
Les informations communiquées à votre employeur
Seul le taux de prélèvement de votre foyer fiscal sera communiqué par l'administration fiscale à votre employeur. Les détails de votre déclaration de revenus (salaires, revenus fonciers, pensions, situation familiale, etc) ne lui seront pas transmis. Un même taux de prélèvement peut donc recouvrir des situations très différentes et n'est pas toujours directement révélateur de vos revenus et de votre patrimoine. Par ailleurs, votre employeur est tenu au secret professionnel et à ce titre doit garder votre taux confidentiel.
Vous pouvez refuser de communiquer le taux de votre foyer fiscal à votre employeur
Si vous ne souhaitez pas que le taux de prélèvement de votre foyer soit porté à la connaissance de votre employeur, l'administration fiscale a prévu des dispositions vous permettant de refuser de lui communiquer ce taux.
Cela ne vous permettra pas pour autant d'échapper au prélèvement à la source. Pour effectuer le prélèvement mensuel sur votre salaire, votre employeur utilisera alors, selon votre choix, le « taux non personnalisé » ou le taux « individualisé ».
Le taux "non personnalisé" ou taux "neutre"
Le taux neutre correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant. Si vous optez pour ce taux, votre employeur appliquera le taux correspondant à votre rémunération selon la grille définie par loi de finances.
Si le taux neutre est moins élevé que le taux de votre foyer fiscal, le fisc prélèvera tous les mois sur votre compte bancaire l'impôt restant dû.
Si au contraire, le taux neutre est plus élevé, le trop-perçu vous sera remboursé au moment du solde de l'impôt, l'année suivante.
Le taux « individualisé » si des différences importantes de revenus existent au sein du couple
En cas de différences de revenus importantes au sein du couple, les conjoints peuvent, s'ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs. Le taux individualisé est calculé par le fisc et permet de mieux répartir l'impôt entre les conjoints.
Comment opter pour le taux neutre ou pour le taux individualisé ?
À la fin de votre déclaration de revenus en ligne, vous pourrez accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source » et opter pour le taux neutre ou le taux individualisé. Vous pourrez également changer cette option plus tard en vous connectant sur votre compte sur impots.gouv.fr.
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