Immobilier : nouvelle obligation pour les vendeurs à compter du 1er septembre 2022

information fournie par Le Revenu •09/06/2022 à 03:02

A partir du 1er septembre prochain, un audit DPE devra être réalisé lors de la vente. (© DR)

Après les diagnostiques immobiliers (vérification de la présence de plomb, d'amiante, qualité de l'installation de gaz, d'électricité, performances énergétiques) à fournir lors de la vente d'un appartement ou d'une maison, c'est au tour de l'audit énergétique de s'inviter dans la liste des obligations des vendeurs. Il sera exigé dès la rentrée.

Obligatoire pour qui ?

À partir du 1er septembre prochain, un audit énergétique devra être réalisé lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier détenu par un seul propriétaire classé F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il sera fourni lors d'une promesse de vente ou d'un acte de vente signé à compter du 1er septembre précise-t-on sur le site du Ministère de la transition écologique.

Progressivement il deviendra obligatoire le 1er janvier 2025 pour les maisons classées E, puis le 1er janvier 2034 pour celles étiquetées D. Pour les régions et départements d'Outre-Mer, les dates à retenir sont le 1er janvier 2024 pour les logements classées E et F et le 1er janvier 2028 pour les «E», et six ans plus tard en 2034 pour ceux étiquetés «D».

Destiné à qui ?

Il est joint à la promesse de vente. Et en amont de l'achat, il permettra de ne plus investir sans savoir. Car les acquéreurs auront connaissance du coût des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de leur future maison.

En quoi consiste cet audit ?

Cet audit liste les travaux qui permettront d'atteindre le grade B du DPE au bout du processus final de travaux (C pour les logements classés F et G) et fournit une estimation du coût des travaux.

Deux propositions