Immobilier : le DPE est-il suffisamment fiable pour interdire la mise en location de certains biens ?

information fournie par Moneyvox •30/10/2023 à 09:30

(Crédit photo: © Léna Constantin - stock.adobe.com)

Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui fait beaucoup parler de lui. Et pour cause : il peut justifier une interdiction de mise en location. Mais sa crédibilité est parfois remise en cause…

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location les logements les plus gourmands en énergie, et de nouvelles échéances vont contraindre davantage les propriétaires de passoires thermiques. Des interdictions qui posent question, alors même qu'elles sont basées sur un document dont la fiabilité est parfois remise en cause : le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Ce problème, le gouvernement cherche à le solutionner afin de concilier les intérêts des propriétaires et la protection de l'environnement.

Une interdiction progressive de la location des passoires thermique

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience inclut de nombreuses mesures en faveur de l'environnement. Parmi elles, l'amélioration de la performance énergétique des logements, et en particulier des appartements et des maisons proposés à la location. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers dont la consommation d'énergie est supérieure à 450 kWh par an et par mètre carré ne peuvent plus être mis en location.

Les propriétaires de biens dont le Diagnostic de performance énergétique (DPE) affiche un F ou un G, quant à eux, ne peuvent plus augmenter les loyers, et, bientôt, ils ne pourront tout simplement plus mettre leur bien en location. Une interdiction qui prendra effet au 1er janvier 2025 pour les biens classés G, et le 1er janvier 2028 pour les logements classés F. Enfin, les appartements et les maisons classés E disparaîtront du parc immobilier locatif en 2034.

A lire aussi : DPE : comment contourner l'obligation de faire des travaux en toute légalité ?

Le DPE au centre du dispositif mis en place par la loi Climat et Résilience

Pour les propriétaires des biens concernés par les interdictions de mise en location, deux options se présentent : effectuer des travaux de rénovation énergétique, souvent coûteux, ou vendre leur investissement locatif, moyennant un prix potentiellement dévalué. La classification d'un bien immobilier au DPE a donc une importance capitale, d'autant plus que le Diagnostic de performance énergétique est désormais opposable. Il peut donc être contesté devant un tribunal, et permettre au demandeur d'obtenir une indemnisation, à minima du montant estimatif des travaux à réaliser.

Mais, au vu de ses conséquences, le DPE est-il suffisamment fiable ? Selon Hello Watt, une plateforme de conseil sur la consommation d'énergie, 71 % des DPE ne sont pas corrects. Une analyse également reprise par l'association 60 millions de consommateurs dans son numéro de juin 2023.. Saisi de la question, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a récemment déclaré vouloir une modification du DPE.

La formation des diagnostiqueurs immobiliers en cause

En 2021, la méthode de travail des diagnostiqueurs immobiliers, qui établissent le DPE, a été revue. Désormais, ce ne sont plus les factures d'énergie qui servent de base à l'établissement d'une classification, mais les caractéristiques même du logement, à l'image de sa superficie, du type de vitrage, ou encore du système de chauffage en place. Mais ce système, appelé "3CL", n'est pas parvenu à donner plus de fiabilité au DPE.

Pour Sylvain Le Falher, de chez Hello Watt, "ce n'est pas un problème de méthode, mais un problème de personne et de formation des diagnostiqueurs". Pour lui, et même si l'erreur est toujours possible, les écarts parfois conséquents de classification d'un même bien chez plusieurs diagnostiqueurs différents proviennent avant tout du manque de formation dans cette profession, qui n'est ni encadrée, ni régulée.

Pour tenter d'apporter une réponse à ce problème, un arrêté, publié le 20 juillet 2023, vient renforcer la certification initiale des diagnostiqueurs. Un pas en avant… et deux pas en arrière : dans un même temps, cet arrêté prévoit que le renouvellement du certificat de compétences de ces professionnels ne sera plus soumis à la réussite de tests. De son côté, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, vient d'organiser une réunion de travail sur le sujet, afin de trouver des solutions et des pistes d'amélioration.