Immobilier : l'encadrement des loyers n'est pas bien respecté à Paris

information fournie par Le Revenu •19/07/2020 à 15:14

L'encadrement des loyers n'est pas toujours adapté à l'hétérogénéité du marché, comme dans certains arrondissements de Paris. (© DR)

Premier anniversaire du nouveau dispositif d'encadrement des loyers (à nouveau) entré en vigueur en juillet 2019. À Paris, plus de la moitié des annonces dépasse les plafonds légaux.

Après son annulation par les tribunaux administratifs, l'encadrement des loyers a été rétabli par la loi Elan en novembre 2018 , «à titre expérimental» sur une période de cinq ans pour les zones concernées, avec une mise en œuvre au 1er juillet 2019.

Un arrêté préfectoral indique les loyers de référence par quartier, ainsi que les seuils, «minoré» pour le plancher et «majoré» pour le plafond, qui ne doivent pas être franchis.

Premières villes à appliquer l'encadrement dans sa version initiale, Paris et Lille ont aussi adopté la deuxième mouture, dès le 1er juillet 2019 dans la capitale et depuis le 1er mars 2020 dans la préfecture du Nord.

Les autres métropoles n'ont, pour le moment, pas choisi cette voie. L’encadrement est prévu seulement dans des zones où le marché locatif est très tendu, avec une demande de logements beaucoup plus importante que l'offre, pouvant conduire à des loyers excessifs.

Parmi les 28 plus grandes agglomérations françaises, 1.150 communes sont théoriquement éligibles à cette mesure.

Un an après le retour de l'encadrement des loyers à Paris, la plateforme d'estimation immobilière en ligne Meilleurs Agents a analysé 5.500 annonces d'agences immobilières pour des locations non meublées afin de dresser un premier bilan et suivre l’évolution des loyers dans les arrondissements de la capitale.

Selon