(Crédits: Unsplash - Alexander Kaunas)
Un propriétaire peut être tenu pour responsable si un squatteur se blesse après avoir profité illégalement d'une piscine.
C'est le monde à l'envers! Les propriétaires de piscines ont de quoi avoir des sueurs froides. Avec les squats de logements, on va d'aberrations en aberrations . En voici une: même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s'il est mal entretenu , selon une décision du Conseil constitutionnel qui avait fait grand bruit jusque dans les couloirs de l'Assemblée nationale, il y a un peu plus d'un an. Difficile à imaginer car un propriétaire ne peut pas accéder à son logement, au risque d'être poursuivi pour... violation de domicile . Peu importe: les Sages se sont rangés derrière la loi qui prévoit que « le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction » ( article 1244 du code civil ).
Sachez que vous n'êtes pas à l'abri d'un tel risque si vous (ou votre copropriété) possédez une piscine. Chaque été, des individus n'hésitent pas à en squatter , notamment dans le sud où les températures frôlent voire dépassent les 40 degrés. Ils en profitent « de manière bruyante », se plaignent les voisins scandalisés. Le squat peut durer le temps d'une simple baignade mais il peut virer au cauchemar pour la copropriété. C'est arrivé à Toulouse (31) où un individu s'est blessé gravement après avoir squatté une piscine. Aujourd'hui, il est tétraplégique et a attaqué en justice la copropriété...pour négligence (voir ci-dessous).
Reste à savoir ce qu'en pensera le juge et s'il donnera raison au squatteur. Ou s'il estimera que l'individu est entré illégalement dans la copropriété et n'avait pas le droit de s'y trouver. Pour Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, ce type d'affaire doit être jugée « au cas par cas ». « Pour échapper à cette obligation d'indemniser le squatteur, le propriétaire (ou la copropriété) devra démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu'il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d'entretien », explique cet expert. Encore faut-il avoir entre les mains les preuves de l'état du bien (photos, factures de travaux...) avant l'occupation illégale. La récente décision du Conseil constitutionnel a de quoi faire trembler les plus de trois millions de propriétaires de piscines.
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