Il se met en grève de la faim pour tenter d’en finir avec son conflit de voisinage

Un habitant de Saint-Alban (Haute-Garonne) a cessé de s’alimenter pendant 10 jours pour alerter sur le conflit de voisinage qui le mine depuis des années avec une extension de maison trop proche de la sienne.

Il n’est pas rare que les conflits de voisinage s’éternisent et tournent au vinaigre. Dans ce cas récent, une famille avait purement et simplement commandité l’explosion de sa propre maison pour ne plus y être confronté . Dans le cas de Bruno Dupont à Saint-Alban, dans la périphérie nord de Toulouse, son pavillon est toujours debout, mais c’est sa santé qui vacille. L’homme qui vit sur place avec son épouse depuis 40 ans en est venu à entamer une grève de la faim pour appeler les autorités locales à se pencher sur son cas.

Au cœur du différend, un problème classique. Après le bruit , ce sont les questions relatives aux limites de la propriété qui génèrent le plus de difficultés. En l’occurrence, comme l’explique La Dépêche , Bruno et son épouse Colette n’en peuvent plus depuis que leur voisin a fait réaliser en 2016 une extension de sa maison avec des fenêtres, qu’ils jugent bien trop proche de chez eux, à moins de 3 mètres de leur terrain. « À l’époque on avait fait opposition, mais le maire s’était déclaré incompétent pour empêcher toute construction du voisin, car, nous disait-il, il n’y a pas besoin de permis de construire » , confie Colette au quotidien local.

Déclaration préalable de travaux

Une procédure qui traîne depuis 8 ans entre tribunaux administratifs et judiciaires et qui a déjà coûté au couple 7000 euros de frais de justice. Convaincu d’être dans son bon droit et réclamant toujours que sa commune constate l’infraction de son voisin, Bruno a cessé de s’alimenter le 10 mars et vient juste de stopper sa grève de la faim car il s’affaiblissait trop. « Même s’il n’y a pas de permis de construire, une construction supérieure à 5 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, rappelle Me Alice Darson, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme. À partir de là, il faut s’appuyer sur l’examen du PLU en vigueur pour déterminer si l’extension pouvait s’implanter à 3 mètres de la limite séparative, et comporter des ouvertures. » Et même s’il n’y a pas d’interdiction, l’avocate explique que l’on peut également plaider le « trouble anormal de voisinage » si l’on parvient à démontrer le préjudice subi.