(Crédits photo : Pixabay - TeroVesalainen )
La justice a reconnu qu'un artiste de théâtre pouvait justifier d'absences longues pour motif professionnel même si sa pièce est jouée plus brièvement. Et cela l'autorise à louer son logement plus de 120 jours.
La Mairie de Paris se montre désormais implacable pour faire la chasse aux propriétaires ne respectant pas les règles de la location touristique de courte durée. Et cela passe par le fait de ne pas proposer sa résidence principale pendant plus de 120 nuits. Mais ce principe important souffre de quelques exceptions. La capitale l'a appris à ses dépens lorsqu'elle a poursuivi une infirmière ayant dépassé ce fameux quota avec une location gratuite réalisée durant la crise sanitaire . Le Tribunal judiciaire de Paris avait alors fort justement attribué des dommages et intérêts à la propriétaire injustement attaquée.
Cette fois, c'est pour d'autres motifs que l'avocat spécialisé dans le contentieux Airbnb, Me Xavier Demeuzoy, a réussi à éviter à son client l'amende de 30.000 euros que comptait lui infliger la Ville pour trois années de situation irrégulière. Il est vrai que le propriétaire parisien en question avait dépassé à chaque fois cette limite de 120 jours en culminant même à 160 jours. Mais il ne faut pas oublier que la loi prévoit trois types de situations où l'on peut légalement dépasser la limite: «une raison de santé» , «un cas de force majeure» et surtout «une obligation professionnelle» , cas le plus fréquent.
Voie étroite
Lorsqu'il s'agit d'un salarié avec des déplacements longs et/ou récurrents, cette obligation est assez facile à établir. Mais dans le cas tranché par le Tribunal judiciaire de Paris le 24 mai dernier, le métier d'artiste de théâtre du propriétaire rendait la situation plus complexe. Contrairement à un salarié, les contrats de travail qu'il pouvait présenter à la justice correspondaient à une période bien plus courte que ses absences. «De façon inédite, le juge a considéré que le temps passé en dehors de sa résidence principale à participer à son activité artistique (rendez-vous, partenariats, présentation du spectacle, etc..) pouvait entrer en compte dans le calcul du motif professionnel, souligne Me Xavier Demeuzoy. Cela pourrait ouvrir la voie à de nombreuses professions qui pourraient se prévaloir d'un cadre similaire.»
Sur la base d'éléments documentés relatant le travail effectué notamment sur l'île de la Réunion, la justice a suivi la position de l'avocat. Ce dernier estime ainsi que cette décision pourrait bien faire jurisprudence et permettre à d'autres professions, artistiques ou indépendantes, d'invoquer un motif professionnel couvrant des périodes de travail non rémunérées ou non déclarées mais qui sont nécessaires. Pas de quoi ouvrir un boulevard pour autant. «Attention, je recommande toujours à mes clients de ne pas entreprendre de dépasser les 120 jours sans s'être au préalable fait assister d'un conseil juridique pour s'assurer de la pertinence du motif de dépassement», prévient Me Demeuzoy. S'il se félicite d'avoir décroché plusieurs victoires, il rappelle que le risque d'amende est bien présent et que, depuis peu, la ville réclame 10.000 euros par année d'infraction contre 10.000 euros quelle que soit la durée auparavant.
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