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Il achète un bois classé à l’État et y découvre plus d’une tonne de déchets dangereux
information fournie par Boursorama avec Newsgene 01/03/2022 à 10:33

L'homme, qui possède tous les bois autour, pensait avoir acheté un terrain au sein d'un « espace boisé classé » (EBC), selon la nomenclature officielle de l'Etat. (Pixabay / Camera-man)

L'homme, qui possède tous les bois autour, pensait avoir acheté un terrain au sein d'un « espace boisé classé » (EBC), selon la nomenclature officielle de l'Etat. (Pixabay / Camera-man)

Après avoir acheté à l'Etat un terrain boisé avec sa fille en Seine-et-Marne, un homme a eu la mauvaise surprise de découvrir que des déchets dangereux avaient été enfouis dans le sol. Il s'agit d'une ancienne carrière dont le trou béant n'a donc pas été rebouché avec des matières inertes comme c'était officiellement expliqué mais plutôt avec des déchets à la provenance douteuse.

Au bois de la Garenne à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), le contenu d'un terrain intrigue. Cette parcelle de 10,43 hectares a été achetée à l'Etat par un homme et sa fille, pour un montant de 68 000 euros, le 4 novembre 2021. Depuis cette acquisition, il a découvert une forte odeur émanant du sol, des déchets dangereux y auraient été enfouis après la fermeture d'une carrière sur ce site, rapportent nos confrères du Parisien .

Des déchets dangereux, probablement des hydrocarbures

« C’est atroce. J’en tremble. Ça pue, ce n’est pas possible » , a lâché le propriétaire au moment où une pelle mécanique était en train de creuser le sol sur son terrain, vendredi 18 février. L'engin a ensuite sorti une matière noire et grasse sentant le pétrole ou la station d'épuration.

Pourtant, l'homme, qui possède tous les bois autour, pensait avoir acheté un terrain au sein d'un « espace boisé classé » (EBC), selon la nomenclature officielle de l'Etat. Cette parcelle n'aurait abrité qu'une activité de carrière de sablons de 1981 à 1988. Ensuite, le trou béant aurait été rebouché avec des matières inertes. Mais à la suite de son acquisition, le Francilien a fait étudier le sol en vue d'un possible reboisement. C'est là qu'il a découvert le pot aux roses. L'odeur nauséabonde lui a irrité le nez et la gorge. Il a alors prélevé de la matière noire contenue dans le sol pour la faire examiner.

Une clause surprenante dans l'acte de vente du terrain

Et les conclusions du laboratoire sont sans appel : « Les observations effectuées sur site, ainsi que les caractérisations analytiques, permettent de conclure que les matériaux qui constituent ce remblai doivent être rattachés à la catégorie des déchets dangereux tant les dépassements de seuils de concentration apparaissent conséquents, notamment pour les hydrocarbures totaux et les sulfates. »

Cependant, le propriétaire du terrain ne souhaite pas entrer en conflit avec l'Etat. Tout ce qu'il veut, c'est comprendre et trouver une issue à ce problème. Problème : selon un géologue ce site contiendrait 1,2 million de tonnes de terres polluées et leur traitement nécessiterait un budget de 120 millions d’euros... Or, l'acte de vente comporte une clause pour le moins étonnante : « En cas de présence de déchets, le propriétaire du bien devra supporter le coût de leur élimination, qu’ils soient les siens ou ceux de producteurs ou de détenteurs maintenant inconnus ou disparus. »

7 commentaires

  • 01 mars 20:01

    Vendre ce terrain et y découvrir cette daube, ça pourrait relever du vice caché. Mais cette clause montre que le vendeur avait sûrement connaissance de quelques anomalies. On rentre dans ce cas dans le cadre d'une vente avec dol. Sauf que la résolution du contrat ne peut se faire que si l'acheteur apporte la preuve et que la charge de la preuve lui incombe... Ça va être compliqué...


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