Hérault : il bâtit sa maison sans permis sur un terrain non constructible, le préfet la fait raser

information fournie par Boursorama avec Newsgene •07/02/2023 à 08:47

Le propriétaire a ignoré toutes les décisions de justice, mises en demeure et amendes prononcées par les autorités. (Photo d'illustration) (blende12 / Pixabay)

Une construction jugée illégale a été rasée mercredi 1er février au Pouget (Hérault) sur décision de la préfecture. Le propriétaire du terrain avait refusé de remettre la parcelle en l'état malgré les décisions de justice, mises en demeure et amendes prononcées à son encontre. Le bâtiment a été détruit à l'aide d'un bulldozer.

Les services de la préfecture ont procédé mercredi 1er février à la démolition d'un bâtiment construit illégalement sur une parcelle non constructible, en pleine zone agricole sur la commune du Pouget (Hérault). Le propriétaire avait été plusieurs fois mis en demeure sans jamais agir, rapporte 20 Minutes .

Il continue délibérément d'agrandir sa maison

L'affaire remonte maintenant à plusieurs années. Le propriétaire de la parcelle a commencé la construction d'une maison sans autorisation d'urbanisme et alors que son terrain était non constructible. Plusieurs décisions de justice, dont un arrêt de la cour d'appel de Montpellier en juillet 2020, ont ordonné la remise en état de la parcelle.

Le propriétaire a également reçu plusieurs mises en demeure ainsi que des amendes. Il n'a jamais réagi et a même poursuivi « de manière délibérée l'agrandissement de l'immeuble litigieux » , selon la préfecture. La démolition de la construction a donc été décidée de manière unilatérale, « aux frais et risques de la personne condamnée » .

Lutte contre la « cabanisation »

Les autorités luttent depuis plusieurs années dans le Languedoc et le Roussillon contre les constructions illégales. Depuis 2012, pas moins de 856 décisions de justice ont décidé de la démolition d'installations non conformes et 80 % de ces décisions ont été suivies de mesures de remise en l'état sous astreinte, précise 20 Minutes .

« Les actions doivent se poursuivre et monter en puissance , a déclaré le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh, très engagé contre la « cabanisation » des terres. Les maires doivent veiller, sur le territoire de leur commune, à la stricte appellation de la réglementation pour préserver les terres agricoles et naturelles. »