Gaz et électricité : comment contester l'explosion de sa facture ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •30/06/2022 à 15:54

Les prix de l'électricité et du gaz explosent avec l'inflation. (Pixabay / AJS1)

Selon l'UFC-Que Choisir, le nombre de consommateurs surpris par des hausses spectaculaires de leurs factures d'énergie se multiplie. Face à cette situation, l'association conseille de contester cette hausse quand c'est possible ou de changer de fournisseur. Tout dépend du type de contrat signé initialement.

Avec l'envolée des prix, de nombreux consommateurs français ont eu la mauvaise surprise ces dernières semaines de constater des hausses spectaculaires de leurs factures de gaz ou d'électricité. Selon l' UFC-Que Choisir , il convient dans ce cas-là de vérifier si cette augmentation respecte ou non le contrat qui lie le fournisseur au consommateur.

Changer de fournisseur

Il arrive en effet que ces hausses, bien que vertigineuses, soient parfaitement légales. C'est le cas lorsque le consommateur a souscrit un contrat indexé sur les prix de gros et non sur le tarif réglementé, ce qui a le défaut d'exposer le souscripteur à un risque d'explosion tarifaire.

C'est également le cas lorsque ce dernier a signé un contrat bel et bien indexé sur le tarif réglementé, mais que le fournisseur a annoncé une hausse de prix au moins un mois avant l'envoi de la facture litigieuse. Dans ces deux situations, toute contestation est impossible. Il est alors conseillé au consommateur de régler sa facture et de changer de fournisseur. Aucun préavis ne peut lui être imposé. Le changement est totalement gratuit.

Contester l'augmentation des prix

À l'inverse, il est parfois possible de contester ces hausses de factures. Notamment lorsque le souscripteur a signé un contrat à prix fixe que le fournisseur décide d'augmenter, ce qui lui est pourtant interdit pendant la durée du contrat. Dans ce cas, ce dernier se rend coupable de pratique commerciale déloyale ou trompeuse. Il est alors conseillé d'exiger par lettre recommandée avec accusé de réception un retour au prix initial du kilowattheure.

Une contestation est également possible lorsque le prix est indexé sur le tarif réglementé et que le consommateur n'est pas prévenu du passage à une indexation sur les prix du gros. Dans ce cas, si le souscripteur a déjà payé, il peut demander par courrier recommandé avec accusé de réception un remboursement du trop-perçu. S'il n'a pas payé, il lui suffira d'exiger, par le même biais, l'application de son ancien tarif.