Du nouveau concernant la fraude. ( Crédits photo: © Andrey Popov - stock.adobe.com)
Dans une proposition de loi, le député de la deuxième circonscription d'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne s'attaque au problème de la fraude bancaire aux faux RIB et aux faux chèques.
1,195 milliard d'euros : voici le montant estimé de la fraude bancaire, tous moyens de paiement confondus, atteint en 2023. Un préjudice qui touche à la fois les particuliers, les professionnels et les caisses de l'Etat et auquel veut s'attaquer Daniel Labaronne. Au travers de 2 grandes mesures, le député de la seconde circonscription d'Indre-et-Loire entend restreindre les possibilités d'action des escrocs et ainsi protéger les consommateurs et les pouvoirs publics.
Mesure n° 1 : créer un fichier des IBAN douteux à l'échelle nationale
"La fraude bancaire, sous toutes ses formes, constitue une menace directe pour la sécurité financière de notre pays" expose Daniel Labaronne en préambule de sa proposition de loi. Pour lutter contre ce fléau représentant non moins de 1,195 milliard d'euros en 2023, le député veut notamment s'attaquer au problème de la fraude aux faux Relevés d'identité bancaire (RIB) , en créant un fichier national recensant les numéros de comptes bancaires, ou IBAN, douteux.
En effet, la fraude aux virements bancaires, bien que stable, représente tout de même un montant 312 millions d'euros détournés en 2023, dont près de la moitié (48 %) est liée aux arnaques aux faux IBAN. Au total, les sommes récupérées par les escrocs grâce à cette technique ont ainsi atteint les 149,76 millions d'euros en 2023. Le principe ? L'arnaqueur usurpe l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un service de l'Etat pour inciter sa victime à réaliser un virement vers l'un de ses comptes.
Pour Daniel Labonne, la création d'un fichier national des IBAN douteux pourrait permettre de rendre ce type d'arnaque moins efficace. Les banques pourraient ainsi plus rapidement et plus facilement bloquer des ordres de virement vers les comptes bancaires recensés au sein de ce fichier national, et éviter à leurs clients de perdre plusieurs centaines ou plusieurs milliers d'euros. "Le partage des IBAN douteux permettra ainsi d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses".
A lire aussi: Paiements : face au risque de piratage, mieux vaut-il régler ses abonnements par carte ou par prélèvement ?
Mesure n° 2 : rendre la lutte contre les faux chèques plus efficaces
Alors que la fraude liée aux paiements par carte a atteint son niveau le plus bas, avec 496 millions d'euros extorqués, et que la fraude sur les paiements sur internet a baissé de 35 %, la fraude aux chèques a bondi, atteignant les 364 millions d'euros en 2023. La proposition de loi déposée par Daniel Labonne vise à renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre la falsification de chèques en contraignant les banques à respecter un certain délai pour signaler les chèques contrefaits.
Grâce à une mise à jour plus rapide du fichier recensant les chèques falsifiés, le nombre de fraudes aux chèques pourrait être réduit. Une mesure "d'autant plus importante que les faux chèques sont souvent utilisés pour régler des dettes envers l'État, comme des amendes ou des impôts" souligne le texte déposé. "Renforcer la traçabilité de ces paiements contribue ainsi à la sécurisation des finances publiques", ce qui pourrait avoir des effets positifs sur les caisses de l'Etat et des collectivités.
Par ailleurs, la proposition de loi du député de la deuxième circonscription d'Indre-et-Loire envisage de donner l'accès aux banques au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) dans le cadre de l'encaissement d'un chèque. Les faux chèques pourraient ainsi être identifiés et rejetés de façon plus rapide, dès leur remise. Possiblement soutenu par Bercy, le texte devrait être étudié à compter du mois de mars dans son ensemble.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer