Quel changement en matière d'assurance auto depuis la disparition de la vignette verte ? ( Crédits photo: © New Africa - stock.adobe.com)
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes n'ont plus besoin d'apposer de vignette verte sur leur pare-brise. Un changement qui a récemment fêté son premier anniversaire. Quel est le bilan ?
Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de remplacer chaque année la carte verte de son véhicule. Cette petite vignette, qui permettait de savoir si un véhicule était bien assuré, a été remplacée par la consultation du Fichier des véhicules assurés, ou FVA. Plus d'un après la mise en place de ce nouveau système de contrôle de l'obligation de détenir une assurance auto , au moins en responsabilité civile, quel est le bilan pour les assureurs, les forces de l'ordre et les automobilistes ?
Des automobilistes ravis de la disparition de la vignette d'assurance
Avant le 1er avril 2024, les automobilistes devaient penser chaque année, souvent au 1er janvier, à changer la vignette verte figurant sur le pare-brise de leurs véhicules, au risque de prendre une contravention. Mais, depuis la dématérialisation du contrôle de l'obligation d'assurance auto en responsabilité civile, cette tâche n'est plus obligatoire. Désormais, les forces de l'ordre peuvent contrôler directement le respect de la réglementation grâce au FVA.
Résultat ? Les automobilistes n'ont plus à penser à changer leur carte verte. Une modification qui a été bien accueillie selon Alexis Merkling, responsable du département Marchés de particuliers au sein de France Assureurs. Interrogé par le site d'information financière MoneyVox, celui-ci déclare ainsi avoir "d'excellents retours des automobilistes, notamment via l'association 40 millions d'automobilistes".
Une augmentation de la verbalisation pour défaut d'assurance auto
Chaque voiture doit disposer a minima d'une couverture en responsabilité civile pour être en règle. Grâce au Fichier des véhicules assurés, vérifier le respect de cette obligation est désormais nettement plus simple pour les forces de l'ordre. En effet, il leur suffit d'entrer le numéro d'immatriculation du véhicule pour effectuer ce type de contrôle. Les forces de l'ordre peuvent donc savoir en temps réel si un véhicule est assuré ou non, ce qui n'était pas possible avec la vignette verte.
En effet, la carte verte, changée une seule fois par an, ne permettait pas de savoir si un contrat d'assurance auto avait été résilié en cours d'année. Plus efficaces, les contrôles des forces de l'ordre découlent donc naturellement vers un plus grand nombre de verbalisations, comme en témoigne Alexis Merkling : "Les verbalisations pour non-assurance augmentent en raison de la capacité des forces de l'ordre, à détecter systématiquement les cas de non-assurance lors d'un contrôle".
Bon à savoir : selon le ministre de l'Intérieur, 28 millions de consultations du FVA ont été réalisées en 2024, soit une augmentation d'environ 40 % en l'espace d'un an.
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Une sécurité accrue pour tous les usagers de la route
La détection à tout moment d'un véhicule non-assuré permet d'apporter une plus grande sécurité à l'ensemble des usagers de la route, "y compris pour ceux qui circulent sans assurance, souligne Alexis Merkling, car au-delà des amendes ou des immobilisations de véhicule, le plus grand risque, c'est bien d'être ruiné personnellement en cas d'accident responsable".
Le nombre de prises en charge d'indemnisations de victimes d'automobilistes non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pourrait également baisser grâce à l'utilisation du Fichier des véhicules assurés. Une bonne nouvelle pour tous les assurés, puisque ce fonds de garantie est majoritairement financé "via une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance automobile", comme le rappelle le FGAO.
Les contrôles actuels pourraient d'ailleurs être renforcés grâce à la vérification systématique de l'obligation d'assurance auto par l'intermédiaire des radars automatiques. À ce propos, le ministère de l'Intérieur expliquait il y a quelques semaines au site d'information financière MoneyVox que ce système de contrôle était déjà prévu par la loi, mais que, "à date, il n'a pas été mis en place techniquement".
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