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Fiscalité des contrats d'assurance vie
Le Revenu25/06/2019 à 18:15

La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)

Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.

L'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à toute taxation la plupart du temps. Mais la fiscalité de ce placement populaire est complexe. Car elle dépend de nombreux éléments : date de souscription du contrat, date et montant des versements, âge de l'assuré au moment des versements...

Le Revenu vous présente ci-dessous la fiscalité en cas de retrait et en cas de décès.

En cas de retrait (contrats souscrits depuis le 26/09/1997) Versement avant le 27 septembre 2017

Avant quatre ans: imposition des gains à l'impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.

Entre quatre et huit ans : imposition des gains à l'impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15%.

Après huit ans : abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé). Imposition de la fraction excédentaire à l'impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

Les prélèvements sociaux (17,2%) non encore prélevés (sur les unités de compte et les fonds en euros des contrats multisupports avant 2011) sont également retenus lors du retrait.

Versement depuis le 27 septembre 2017

La loi de

Lire la suite sur le revenu.com

2 commentaires

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  • cg46
    14 février14:00

    Trop d'instabilités fiscales

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