Fêtes de fin d'année : quelles sont les règles fiscales sur les dons ? / iStock.com - Marat Musabirov
Présents d’usages, dons... de quoi parle-t-on ?
Si vous offrez une somme d'argent pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, Noël etc.), il s'agit d'un « présent d'usage ». Votre bénéficiaire n’aura rien à déclarer, ni à payer à l’administration fiscale, si – et seulement si – le montant est « raisonnable », c’est-à-dire « proportionné aux revenus et au patrimoine » de celui qui l'offre. S’agissant des dons, le fisc distingue celui dit « manuel » de celui dit « familial ». Le premier peut être effectué au profit d’un parent, d’un ami, d’un parfait inconnu... Bref, de tout un chacun ! Le second – comme son nom l’indique – est exclusivement effectué entre membres d'une même famille.
Quelle sont les règles fiscales ?
En théorie, tout don, quel qu’en soit le montant, doit être déclaré à l’administration fiscale dans un délai d’un mois à partir de la date du don. La déclaration peut se faire par courrier en utilisant le formulaire n° 2735, ou en ligne. Dans la pratique, le fisc - qui ne peut tout contrôler - choisit généralement de fermer les yeux sur les petits dons occasionnels, réalisés entre proches. Cependant, pour éviter toute forme de tracas, mieux vaut rester dans les seuils d’abattement, si le don n’est pas déclaré. Par ailleurs, dans les circonstances, ci-après, il est impératif de déclarer le don : Si le don est utilisé pour une transaction notifiée, comme par exemple, dans le cas d’un achat immobilier, Si le don fait l’objet d’un dépôt de l'acte de donation (pour authentification ou dans le cas, par exemple, de la régularisation d’une donation entre époux…), Si l’administration vous le demande. Sur le plan fiscal, les dons familiaux versés sous la forme d’une somme d’argent sont exonérés jusqu'à 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. Dans les autres cas, les montants à acquitter sont calculés, d’une part en fonction de la valeur du don et, d’autre part, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Les abattements fiscaux sont les suivants : - Pour un don entre parents et enfants, l’abattement est consenti jusqu’à un montant de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, la taxation varie de 5 % à 45 % selon le montant du don, Pour un don aux petits-enfants, le montant s’élève à 31 865 €, également renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, la taxation varie aussi de 5 % à 45 % selon le montant du don, Pour un don entre frères et sœurs, le montant s’élève à 15 932 €. Au-delà, la taxation est de 35 % pour les premiers 24 430 €, puis elle passe à 45 %, Enfin, s’agissant des oncles, tantes, neveux et nièces, le montant s’élève à 7 967 €. Au-delà, la taxation est de 55 % pour les premiers 24 430 €, puis elle passe à 65 % Pour toutes les autres personnes, il n’y a aucun abattement, et la taxation est de 60%.
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