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Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Boursorama avec Pratique.fr23/11/2015 à 15:10

L'assurance-vie est un produit d'épargne largement défiscalisé. Mais, contrairement aux idées reçues, les revenus des contrats d'assurance-vie ne sont pas totalement exonérés d'impôt lors d'un rachat total ou partiel. Tout dépend de la durée de détention de votre contrat et sa date de souscription.

Déclarer les revenus d'assurance vie

Des impôts en fonction de la durée du contrat

Si votre contrat d'assurance-vie date d'après le 25 septembre 1997, vous devez payer des impôts suivant la durée de vie du contrat au moment du rachat :

  • - si votre contrat est ouvert depuis moins de 4 ans au moment où vous retirez des fonds, les revenus sont imposés suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire au taux de 35% ;
  • - si votre contrat a entre 4 et 8 ans, l'imposition se fait dans les mêmes conditions. Mais le taux de prélèvement libératoire est abaissé à 15% et devient intéressant pour beaucoup plus de contribuables ;
  • - si vous avez souscrit votre assurance-vie depuis plus de 8 ans, les revenus de votre contrat sont totalement exonérés s'ils ne dépassent pas la limite annuelle de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Au-delà, l'excédent est imposé selon le barème progressif ou - au choix - au taux de 7,5 % de prélèvement libératoire. Pour les contrats investis en actions, l'exonération est totale.

Dans tous les cas, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. Votre déclaration d'impôts est automatiquement pré-remplie selon les informations transmises par votre assureur. Cependant, il est judicieux de vérifier qu'elles correspondent bien aux justificatifs (formulaires IFU n°2561 ter) que votre établissement financier vous aura remis en fin d'année. En cas de doute, n'hésitez pas à le contacter pour demander des précisions.

Les cas spécifiques d'exonération

Si vous possédez un vieux contrat d'assurance-vie, les règles d'imposition sont très favorables :

  • - si vous avez souscrit votre contrat avant 1983, l'intégralité de ses revenus est exonérée d'impôt ;
  • - si la date de souscription de votre assurance-vie est comprise entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les revenus du contrat sont partiellement ou totalement défiscalisés. Avant le rachat, votre assureur fera le calcul - complexe - des impôts à payer, car il faut tenir compte de la date de chaque versement.


Si vous avez ouvert votre contrat d'assurance-vie après 1997, certaines situations vous permettent de profiter d'une défiscalisation totale. Les revenus sont exonérés si vous mettez fin au contrat suite à :
  • - un licenciement ;
  • - une liquidation judiciaire ;
  • - un départ en retraite anticipée ;
  • - une invalidité de 2e ou 3e catégorie.

Cela s'applique également si ces situations concernent votre conjoint.

Trucs et astuces

Avant d'effectuer un rachat total ou partiel de votre contrat, pensez à demander une simulation à votre assureur. Il calculera pour vous la répartition entre capital – revenus de votre retrait et pourra estimer les impôts à déclarer.

Les Risques en Bourse

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.