Exit tax: le dispositif est conservé, mais nettement allégé

information fournie par Le Particulier •08/02/2019 à 11:46

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Comme attendu, « l’exit tax » n’a pas été supprimée. Si le gouvernement n’est pas allé aussi loin qu’il le souhaitait initialement, il est toutefois parvenu à alléger ce dispositif destiné à lutter contre l’évasion fiscale des chefs d’entreprise. Deux aménagements majeurs ont été votés.

L’exit tax ne va pas disparaître

En mai 2018, l’annonce par le Président de la République de la suppression de l’exit tax avait provoqué de vives réactions, à gauche comme à droite de l’échiquier politique. Cet impôt, créé en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, cible les chefs d’entreprise transférant leur domicile fiscal à l’étranger. Sous certaines conditions, il frappe la plus-value réalisée lors de la revente de tout ou partie des actions de leur société. Cependant, les personnes concernées bénéficient le plus souvent d’un report d’imposition, en échange parfois de certaines garanties. Et si la vente intervient 15 ans après leur changement de domicile fiscal, ils n’ont finalement aucune taxe à payer.

A plusieurs reprises, Emmanuel Macron a jugé cet impôt contre-productif: selon lui, l’exit tax encourage les Français à s’expatrier pour créer leur entreprise, privant ainsi notre pays de leur talent, d’emplois et de recettes fiscales.

Ce sujet est très politique, compte tenu de la polarisation de la société française autour des questions d’argent et de réussite. Ainsi, plutôt que de supprimer l’exit tax, le gouvernement a souhaité aménager le cadre fiscal existant et ramener de 15 ans à deux ans la période de report d’imposition. Puis, nombre de parlementaires, y compris dans la majorité, ont proposé par voie d’amendement de durcir cette position, jugée trop laxiste. Un report d’imposition ajusté à cinq ans était évoqué.

Deux aménagements majeurs pour l’exit tax

Les discussions parlementaires ont conduit à la mise en place de deux aménagements, votés dans le cadre de la Loi de Finances 2019:

L’idée d’une suppression de l’exit tax a été abandonnée par l’exécutif. Toutefois, ce mécanisme destiné à éviter l’expatriation des chefs d’entreprise a été allégé dans le cadre du budget pour 2019.