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La colère gronde chez les propriétaires exaspérés par la fiscalité qui ne cesse de s'alourdir et les contraintes qui se multiplient. Un expert immobilier a eu une idée pour mettre fin à une «injustice».
« L'État oblige les propriétaires à payer une taxe foncière pour des logements qui sont interdits de location. C'est injuste ! » Stéphane Desquartiers, formateur en école immobilière, ne décolère pas. Cet expert qui s'apprête à publier un «Manuel de survie dans la jungle immobilière» (Éditions du Rocher), vient aux secours des propriétaires qui subissent une « double peine ». « 40% des bailleurs sont des retraités dont certains n'ont pas les moyens de rénover leur logement, sont privés de revenus locatifs et doivent payer une taxe foncière », s'insurge Stéphane Desquartiers.
Pour mettre fin à cette injustice, il a eu une idée radicale : exonérer de taxe foncière les propriétaires de passoires thermiques (DPE F et G). Son raisonnement est simple. La valeur locative détermine le prix à louer le logement. S'il n'est pas louable (car le DPE est F ou G), cette valeur locative est nulle. « Pas de valeur locative, pas de taxe foncière. Au moins tant que le bien n'est pas louable. C'est simple et basique. Qu'en pensent mes amis juristes ? », explique Stéphane Desquartiers, conscient que l'idée a peu de chances d'aboutir, pour l'instant.
Un parcours judiciaire long et coûteux
Jean-Pascal Michaud, avocat fiscaliste, valide ce raisonnement. « C'est l'esprit de la loi ( article 1495 et suivants du Code général des impôts ) mais elle ne prévoit pas d'exonération de taxe foncière , explique-t-il. La loi estime que c'est aux propriétaires de rendre leur logement louable. » Et pour cela, qu'ils fassent les travaux de rénovation nécessaires. En revanche, des cas concrets pourraient changer la donne. Si le propriétaire arrive à prouver qu'il n'a pas les moyens de rénover son logement ou qu'il en a été empêché (par l'assemblée générale des copropriétaires ou par le locataire), il peut estimer avoir été obligé de vendre sa passoire thermique. « Ce serait alors une atteinte au droit de propriété et une expropriation déguisée », affirme Jean-Pascal Michaud.
Les propriétaires qui se sentiraient lésés, pourraient se lancer dans une procédure judiciaire qui serait, comme toujours, longue et coûteuse. « Ils devraient passer par le Conseil d'État qui déciderait de transmettre ou pas l'affaire au Conseil constitutionnel. Si c'est le cas, les Sages devraient trancher sur la constitutionnalité ou pas du paiement de la taxe foncière. » Bref, le combat sera long et tortueux à mener. À moins que les contentieux se multiplient et que des parlementaires s'emparent du sujet pour changer la loi.
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