Et si la France en faisait déjà assez contre la fraude fiscale

information fournie par Le Figaro •09/05/2019 à 17:00

Et si la France en faisait déjà assez contre la fraude fiscale (Crédit photo: Pixabay)

Le premier ministre Édouard Philippe a missionné jeudi la Cour des comptes pour évaluer l'ampleur du phénomène. Il lui demande aussi des recommandations.

Le président de la République Emmanuel Macron s'interrogeait lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier: doit-il «aller plus loin» en matière de lutte contre la fraude fiscale? Pour le savoir, ainsi que pour évaluer le phénomène, le premier ministre Édouard Philippe a missionné la Cour des comptes sur le sujet. Comme l'avait d'ailleurs promis le président. «Le moment est venu de dresser un bilan de l'ampleur de la fraude fiscale dans le pays et d'évaluer l'action des services de l'État et les outils qui sont mis en place», écrit Édouard Philippe dans la lettre de mission envoyée à la Cour.

Aucun organisme public n'a récemment évalué l'ampleur de la fraude fiscale en France. Le gouvernement ne sait donc pas, sur ce point, sur quoi débouchera le travail des magistrats des finances publiques. En revanche, l'exécutif a déjà sa petite idée sur l'autre aspect de la mission qu'il confie à la Cour, à savoir l'évaluation des moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale. En somme, la France en fait-elle suffisamment? La réponse attendue par Matignon est clairement positive. «La mission sert à porter un regard objectif et indépendant sur ce qu'on fait déjà, et à ce que quelqu'un d'autre que le gouvernement dise qu'on en fait déjà pas mal en la matière», explique-t-on sans détour à Matignon.

L'exécutif a raison de penser que la France lutte déjà suffisamment contre les resquilleurs fiscaux. De fait, même l'administration fiscale ne demande pas davantage de moyens juridiques pour traquer les fraudeurs. «Le service du contrôle fiscal a indiqué ne pas demander de nouveaux outils, relève Bénédicte Peyrol, députée LREM de la commission des finances dans un rapport d'information sur la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises, publié en septembre dernier. Ceux qui existent ont fait leurs preuves et sont jugés suffisants par l'administration.»

Mais c'est le chantre de la lutte contre la fraude fiscale internationale et responsable de la politique fiscale à l'OCDE, Pascal Saint-Amans, qui le dit le mieux. «Au niveau mondial, la France est en pointe dans la lutte contre la fraude, elle y consacre des moyens, et c'est un sujet politiquement porteur, a félicité celui qui a fait progresser comme jamais la coopération entre États en matière fiscale, lors d'une audition récente à la commission des Finances de l'Assemblée. Il y a peu de pays dans lesquels le débat sur la fraude fiscale a une telle importance, au point de voir des manifestants écrire des slogans fiscaux sur les murs.»