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Mettre un coup de frein aux résidences secondaires, tel est le mantra du sénateur de Paris Ian Brossat et de l'adjoint à la mairie de Paris, Jacques Baudrier.
C'est une proposition de loi (PPL) qui va hérisser le poil des défenseurs du droit de la propriété. Elle est portée par le sénateur communiste Ian Brossat et par Jacques Baudrier, adjoint à la mairie de Paris, en charge du logement, et sera déposée au Sénat la semaine prochaine. Les édiles des villes sous tensions comme Paris pourraient interdire l'acquisition d'un logement autre que sa résidence principale dans une zone tendue. « Cette proposition ne concerne pas les résidences secondaires existantes mais les nouvelles. Par exemple, si vous habitez à Bordeaux et que vous souhaitez acheter une résidence secondaire à Paris, dans un quartier tendu comme le 7e ou le 8e arrondissement, vous ne pourrez pas », explique au Figaro Jacques Baudrier.
Dans le 8e arrondissement de Paris, on compte 36% de logements inoccupés, de résidences secondaires ou de logements vacants , selon l'Insee. Cette mesure concernerait donc « les secteurs hors de contrôle. Il faut arrêter l'hémorragie », assène Jacques Baudrier. Cette interdiction de créer de nouvelles résidences secondaires dans des villes tendues « mettrait un coup de frein » à ces résidences. « Ces mesures, bien que limitant certains aspects du droit de propriété, se veulent proportionnées à l'objectif de garantir le respect du droit au logement », reconnaissent les deux défenseurs de cette PPL.
Hausse des droits de mutation pour les biens les plus chers
« Paris perd ainsi 8000 résidences principales par an. Alors qu'en 2011, la ville comptait 430.000 logements occupés à titre de résidence principale, ce chiffre a chuté à 350.000 aujourd'hui », s'insurge le sénateur de Paris. Avant de préciser: « L'objectif de cette proposition de loi n'est pas d'interdire les résidences secondaires mais de permettre leur régulation lorsque leur prolifération menace l'équilibre des territoires ». Selon Ian Brossat et Jacques Baudrier, la concentration excessive des résidences secondaires dans certaines zones rend l'accès au logement impossible pour les habitants à l'année.
Autre proposition, pour compenser les coupes dans le budget alloué à MaPrimeRénov' qui aide les particuliers à rénover leurs logements, gonfler le budget de l'Agence nationale de l'habitat, Anah, de 2 à 3 milliards. Comment? En majorant les droits de mutation (appelés à tort frais de notaire) pour les biens les plus onéreux, c'est-à-dire ceux vendus à 12.000 euros le mètre carré environ, dans les communes comme Paris par exemple. « Il faut sortir de ces coups de rabots de MaPrimeRénov'. Ces stop-and-go sont terribles pour la rénovation. Pour cela, l'Anah doit avoir des recettes dédiées », justifie Jacques Baudrier. Les communes auront la possibilité d'augmenter les droits de mutation lorsqu'un bien acquis est transformé de résidence principale en résidence secondaire. Les recettes seront directement fléchées vers l'Anah.
Cette augmentation pourrait grimper jusqu'à 12%. « Un taux que l'on retrouve dans les droits de mutation les plus élevés en Belgique. Ils sont de 4% pour une résidence principale et de 12,5% pour une résidence secondaire en région Wallonne. Leurs droits de mutation sont différents en fonction du statut de la résidence, ce qui n'est pas le cas en France », détaille l'adjoint à la mairie de Paris. « Consciente de la diversité des réalités locales, cette initiative ne prétend pas imposer une solution uniforme sur tout le territoire », affirme Ian Brossat.
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