Escroquerie à l'immobilier : Prison avec sursis pour des notaires du Tarn

information fournie par Boursorama avec Newsgene •14/10/2022 à 11:04

La justice a condamné deux notaires du Tarn dans une affaire d'escroquerie à l'immobilier (illustration). (Ezequiel_Octaviano / Pixabay)

Le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) a rendu son jugement mercredi 12 octobre dans une vaste affaire de blanchiment d'argent à l'aide d'opérations immobilières et de prêts bancaires frauduleux. Parmi les prévenus, un légionnaire roumain a été condamné à cinq ans de prison et deux notaires du Tarn ont écopé d'un an avec sursis. Le préjudice total a été estimé à 11 millions d'euros.

Soupçonnés d’avoir blanchi de l’argent à travers des dizaines de transactions immobilières frauduleuses, deux notaires du Tarn et des légionnaires roumains ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône), mercredi 12 octobre, rapporte France 3 Occitanie . Les peines vont d’un an de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme, assorties d’amendes allant de 5 000 à 100 000 euros.

Des prête-noms

C’est le cerveau de la fraude, un légionnaire, qui a écopé de la peine la plus lourde. Entre 2007 et 2015, il avait acquis 94 biens immobiliers à l'aide de prête-noms et de prêts souscrits avec des documents le plus souvent falsifiés. Les biens étaient ensuite rapidement revendus, sans réaliser de travaux, afin de générer une plus-value artificielle. Le préjudice a été estimé à 11 millions d’euros.

Pour recruter ses prête-noms, l’homme utilisait son réseau familial et avait contacté d’anciens camarades de la légion. L’ensemble de ces opérations immobilières frauduleuses avaient eu lieu dans le sud de la France. Cette fraude avait finalement été démantelée par la JIRS de Marseille et le procès s'était déroulé le 6 mai dernier.

Deux notaires condamnés

Parmi les prévenus, on retrouve notamment l’épouse de l’organisateur de la fraude. Elle a été condamnée à une peine d’un an de prison aménagée à domicile et à 15 000 euros d’amende. Un autre légionnaire roumain, perçu comme l’un des bras droits, a quant à lui été condamné à trois ans de prison et à 100 000 euros d’amende.

Les deux notaires du Tarn qui étaient jugés, bien que relaxés pour les faits d’escroquerie en bande organisée, ont toutefois écopé d'un an de prison avec sursis pour complicité de blanchiment. Aucune interdiction d’exercer n’a été retenue, précise 20 Minutes . Enfin, un employé de banque soupçonné d’avoir été un « facilitateur bancaire » a été relaxé.