Épargne : selon l’AMF, les conseillers bancaires doivent progresser dans la présentation des frais et la formalisation du conseil

information fournie par Mingzi •16/03/2023 à 10:25

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Depuis 2010, l'AMF (autorité des marchés financiers) mène des visites mystère dans les agences bancaires et en ligne afin d'observer les pratiques commerciales. La campagne 2022 a porté plus spécifiquement sur les coûts et charges des produits financiers.

Depuis 2010, l'AMF (autorité des marchés financiers) mène des visites mystère dans les agences bancaires ou en ligne, afin d'observer les pratiques commerciales de ce marché et le respect des obligations réglementaires (règlementation MIF 2) vis-à-vis des épargnants.

Selon cette réglementation MIF 2, les banquiers sont tenus de recueillir des informations sur leurs clients afin de pouvoir leur conseiller des services et instruments financiers adaptés : connaissance et expérience des marchés financiers, situation financière, capacité à subir des pertes, objectifs d'investissement et tolérance au risque, préférences en matière d'investissement durable.

Des visites mystère centrées sur les coûts et charges des produits financiers

La campagne de visites mystère 2022 a porté plus spécifiquement sur les coûts et charges des produits financiers. En tout, 210 visites ont eu lieu auprès des 11 grandes banques de réseau selon deux profils types d'épargnant et un scenario préétabli par l'AMF : un épargnant aux revenus plutôt élevés et prêt à prendre des risques et un épargnant aux revenus un peu moins élevés et moins ouvert au risque. Dans les deux cas, le visiteur mystère, d'une quarantaine d'années, venait chercher un conseil en investissement à la suite d'une donation pouvant aller jusqu'à 50 000 euros, dans le but de valoriser son épargne dans un horizon à dix ans, pour préparer la retraite.

Les principaux constats issus de ces visites mystères

Quels sont les principaux enseignements de cette campagne de visites 2022 ? Globalement, l'AMF constate que si les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague de visites, des efforts significatifs restent toutefois à fournir dans la présentation des frais des produits et la remise du rapport d'adéquation du conseil.

En effet, la majorité des établissements visités ont amélioré la prise en compte des obligations règlementaires sur le questionnement du client, en particulier sur la situation financière de celui-ci et sa capacité à supporter des pertes. Malgré tout, certaines questions ne sont pas suffisamment abordées. C'est notamment le cas des questions relatives à la connaissance et l'expérience des marchés financiers, qui ne sont posées que dans environ 6 cas sur 10, ou encore celle sur la tolérance au risque qui n'est posée qu'une fois sur deux.

Ensuite, la présentation des avantages et inconvénients des produits proposés n'est pas toujours équilibrée et l'information sur les frais n'est présentée que dans un peu plus d'un cas sur deux et reste souvent parcellaire.

Le rapport d'adéquation que le conseiller doit remettre systématiquement à l'épargnant n'a été fourni que dans 8 % des cas au premier profil d'épargnant et 11 % des cas au second profil.

Les préférences en matière de durabilité ont commencé à être évoquées, de manière assez générale. Il convient toutefois de préciser que cette obligation est entrée en vigueur au cours de la campagne.

En conclusion, l'AMF estime que des améliorations ont bien été constatées mais que certaines pratiques sont problématiques car parfois non conformes à la réglementation. Les résultats des visites seront restitués en réunions bilatérales avec les différents établissements concernés et auprès des associations professionnelles du secteur.