Emploi à domicile : Qui touchera bientôt le crédit d'impôt chaque mois ?

information fournie par Moneyvox •08/03/2021 à 07:50

La contemporanéisation du crédit d'impôt va bientôt devenir une réalité ( Crédits : © luengo_ua - stock.adobe.com)

Votre foyer fait partie des 4 millions de particuliers employeurs ? Vous pourriez bien avoir une belle surprise grâce à la mensualisation du crédit d'impôt.

Par MoneyVox,

Ménage, jardinage, portage des repas… beaucoup de Français ont recours aux services à domicile. En plus de vous simplifier le quotidien, ces prestations font l'objet d'un crédit d'impôt de 50%. Seul bémol : un décalage d'un an existe entre le règlement et l'avantage fiscal. Les ménages doivent donc avancer l'argent d'une année sur l'autre… mais plus pour longtemps ! Le gouvernement prévoit la « contemporanéisation » du crédit d'impôt à partir de l'année prochaine.

La contemporanéisation du crédit d'impôt, qu'est-ce que c'est ?

Aujourd'hui, les particuliers employeurs paient plein pot les prestations réalisées à leur domicile. Ils sont ensuite obligés de patienter un an avant de percevoir le crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées. Un fonctionnement résumé ainsi par l'Urssaf : « En 2020 Georgette a engagé 6 000 euros de dépenses (Salaires et cotisations) pour l'emploi de sa salariée à domicile. En 2021, elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 3 000 euros ». Dans ce même exemple, Georgette perçoit 60% du crédit d'impôt en janvier 2021, puis le solde pendant l'été. Autant d'argent qu'elle doit donc avancer et qui pénalise les trésoreries les plus modestes.

Cette problématique, le gouvernement s'y est attaqué sous le nom de « contemporanéisation », ou mensualisation, du crédit d'impôt. Si Georgette dépense 500 euros par mois au titre de l'emploi à domicile, elle n'aura désormais plus qu'à payer 250 euros, l'autre partie étant réglée à son salarié ou à l'entreprise qui l'emploie directement par l'administration fiscale. Terminés les calculs compliqués et l'avance d'argent d'une année sur l'autre ! Une mesure qui devrait entre progressivement en œuvre en début d'année 2022.

Emploi à domicile : quel est le planning de la mensualisation du crédit d'impôt ?

Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé le 11 février que l'ambition du gouvernement était de mettre en place la contemporanéisation du crédit d'impôt dès janvier 2022. Toutefois, cette entrée en vigueur sera en réalité échelonnée sur plusieurs années. Qui sera concerné, et à partir de quand ?

Janvier 2022 : les particuliers employeurs en Cesu+

En janvier 2022, au plus tard en février, les premiers particuliers employeurs devraient pouvoir profiter de la mensualisation du crédit d'impôt. En effet, ce procédé est en phase de test dans le Nord et à Paris. Cette première étape ne concernera que les foyers ayant opté pour le Cesu+. Le Cesu+ est la version améliorée du Chèque emploi service standard. Il permet de déléguer tout le processus de paiement du travailleur à l'Urssaf.  Si vous réglez encore par Cesu papier ou par Cesu classique et que vous souhaitez profiter de ce nouveau dispositif, vous devrez opter impérativement pour le Cesu+.

2e trimestre 2022 : les organismes prestataires de services à la personne

Les services auxquels vous faites appel sont réalisés par un organisme prestataire ? Vous devrez patienter quelques mois de plus pour pouvoir profiter de la mensualisation de votre crédit d'impôt. Ceci devrait arriver courant du second trimestre 2022 selon les prévisions faites par le gouvernement.

2023 : les allocataires de l'APA ou de la PCH

L'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap), sont des allocations spécifiques qui peuvent permettre de payer une partie des services réalisés à domicile. Les personnes concernées devront patienter jusqu'en 2023 pour voir l'abattement de 50% appliqué directement à leur paiement, et non avec une année de décalage.

En dernier : les utilisateurs de Pajemploi

Pajemploi, c'est la plateforme qui permet aux particuliers de payer les frais de garde de leurs enfants à leur nounou ou à leur assistant maternel. Si Bercy prévoit bien d'intégrer ces services à domicile dans son mécanisme de mensualisation du crédit d'impôt, aucune date précise n'est encore prévue pour la mise en place. Il faudra donc patienter encore quelques années pour ne plus avoir à avancer la moitié des dépenses engagées dans ce cadre.