Emploi à domicile : le crédit d'impôt pourrait être mensualisé

information fournie par Le Figaro •05/06/2018 à 19:30

À partir de janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne prendra pas en compte les crédits d'impôt.

Le ministère des Finances étudie sérieusement la possibilité de mensualiser, à partir de l'année prochaine, le versement du crédit d'impôt emploi à domicile, a indiqué mardi la députée LaRem Cendra Motin, en charge de la réforme du prélèvement à la source à la commission des finances. Interrogé, Bercy n'a pas souhaité confirmer. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devrait toutefois s'exprimer prochainement sur ce sujet, qui a fait l'objet d'une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales et de celle des finances.

À partir de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu ne prendra pas en compte les crédits d'impôt, dont celui en faveur de l'emploi à domicile. Par conséquent, les 3,4 millions de ménages employant une nounou ou une aide à domicile se verront prélever plus d'impôts sur leur salaire que ce qu'ils doivent réellement au fisc. Ils ne recevront que 30% de leur crédit d'impôt à la fin du premier trimestre, puis le reste au moment du paiement du solde de l'impôt.

Or «les ménages faisant appel à un service à la personne touchent en moyenne 900 euros de crédit d'impôt par an», explique la députée. Avec le PAS, on leur prélèverait donc mensuellement 75 euros de plus que ce qu'ils doivent. «L'avance de trésorerie qui se profile risque d'être lourde, notamment pour les jeunes parents ou les retraités modestes», prévient Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).

C'est pour cela que Cendra Motin et la Fepem souhaitent que l'administration fiscale mensualise le versement du crédit d'impôt emploi à domicile sur le compte en banque des contribuables concernés. «Bercy étudie la faisabilité de cette solution, techniquement compliquée», reconnaît l'élue de l'Isère, qui craint une recrudescence du travail au noir en l'absence de cette mesure.