Dividende salarié : les promesses du gouvernement

information fournie par Boursorama avec LabSense •05/12/2022 à 07:30

Opposé à la hausse des salaires pour ne pas alimenter l’inflation, le gouvernement enjoint les entreprises à généraliser les « dividendes salariés ».

Dividende salarié, les promesses du gouvernement-iStock-fizkes

Généraliser la participation aux bénéfices ?

Les salariés français pourront-ils tous un jour bénéficier d’une participation aux bénéfices de leur entreprise ? Cette mesure, inscrite sous l’appellation « dividende salarié » dans le programme du candidat Emmanuel Macron lors de la dernière campagne, revient sur le devant de la scène cet hiver. Pour le gouvernement, la mise en place d’un mécanisme de versement automatique d’une « dividende salarié » (lorsque l’entreprise verse des dividendes aux actionnaires) permettrait de contrer l’augmentation générale des salaires, qui, elle, alimente l’inflation. Rappelons qu’en 2020, seuls 4,9 millions parmi les 25,4 millions de salariés français ont bénéficié de la participation aux bénéfices de leurs entreprises, pour un montant moyen de 1 400 euros.

La réponse du patronat

Côté patronat, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) - dont un grand nombre des adhérents comptent moins de 50 salariés- s'assure favorable à tout dispositif pouvant associer les salariés aux performances des entreprises, mais « pas sous forme d’obligation ». La CPME indique que, si les mécanismes actuels peuvent être grandement améliorés, il reste important de respecter la spécificité des petites entreprises. La CPME plaide notamment qu’au sein de ces dernières, les dividendes sont bien souvent utilisés pour rémunérer le chef d’entreprise, qui – contrairement aux salariés – a engagé une partie de son patrimoine au sein de l’entreprise.

Une mise en place dès 2023

Pascal Canfin, député européen Renew, a été désigné pour faire des propositions au gouvernement en matière de partage des valeurs et des richesses au sein des entreprises. Interrogé sur Franceinfo le 29 novembre dernier, l’eurodéputé a annoncé que la majorité avait trouvé un « point d’équilibre » sur deux mécanismes : le « dividende salarié obligatoire » et la « super-participation ». Pascal Canfin a rappelé qu’il était hors de question « d’aller vers une augmentation générale des salaires car cela aurait des conséquences négatives sur trop d’entreprises », tout en plaidant pour la mise en place d’un dividende salarié obligatoire pour les entreprises qui versent déjà des dividendes à leurs actionnaires. L’eurodéputé a ajouté que le dividende salarié concernerait toutes les entreprises et que les modalités étaient en cours de discussion « notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle par les partenaires sociaux ». Pascal Canfin a également précisé le cadre de la « super-participation » pour les salariés des entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnels, indiquant qu’à la différence du dividende salarié, ce dispositif ne concernerait que quelques centaines d’entreprises. Ces deux réformes devraient voir le jour dès 2023.