Diamants, prélèvement SEPA, terres rares : les nouvelles fraudes épinglées par Tracfin

information fournie par Boursorama •19/12/2017 à 12:12

Le dernier rapport de Tracfin fait état des fraudes les plus couramment constatées durant l'année 2016 ( Crédits: Adobe Stock )

Les investissements en diamants ou dans les terres rares, l’essor du bitcoin et des plateformes de crowdfunding ont servi de cadre à des fraudes en 2016 selon le dernier rapport de la cellule Tracfin.

Tous les ans à fin du second semestre la cellule de renseignement Tracfin dédiée au renseignement et à l’action contre les circuits financiers clandestins, publie un rapport consacré à l’analyse des typologies de fraudes et des nouveaux risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme constatés sur le territoire français. Il concerne les cas les plus significatifs relevés durant l’année 2016

Escroquerie à l’investissement en diamants

Tracfin a constaté l’apparition de nouveaux champs d’opportunité pour les escrocs : les fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE), les fraudes aux prélèvements SEPA, ou les propositions d’investissements en matière premières physiques, en particulier les diamants. Si les deux premiers types de fraudes concernent essentiellement les entreprises, les propositions d’investissement dans les diamants, concerne les particuliers. A cet égard l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé depuis l’été que les épargnants doivent faire preuve de la plus grande vigilance lorsqu’ils sont démarchés par des entreprises, souvent basées à l’étranger et qui ne disposent pas des autorisations nécessaires pour proposer ce type d’investissement. Le schéma est quasiment toujours le même : « Des sociétés d’investissement ou de courtage en pierres précieuses proposent sur internet d’investir dans des diamants physiques, présentés comme une valeur refuge permettant des rendements élevés. Ces sociétés utilisent la publicité sur internet, les spots radio ou télévisés, ainsi qu’un démarchage commercial agressif envers les particuliers », indique le rapport de Tracfin.

Des diamants stockés dans des ports francs

« Les diamants sont censés être conservés par la société dans des coffres au sein de ports francs, hors du territoire français. Le recours aux ports francs permet aux acheteurs d’être exonérés de TVA, selon le régime des entrepôts douaniers, ce qui accroît encore le rendement de l’investissement à la revente », poursuit le rapport. Lorsqu’un investisseur souhaite s’assurer de la réalité physique de son achat, la société devient vite injoignable. Tracfin rappelle que qu’à la différence des métaux précieux comme l’or ou l’argent : « Il n’existe pas de cours mondial public du diamant. Le marché du diamant est un système autorégulé qui fixe ses propres prix. »

Les propositions d’investissement dans les terres rares

Autre martingale très proposée aux particuliers en 2016, l’investissement dans les terres rares. C’est-à-dire des métaux intervenant dans la fabrication de produits de haute technologie. Selon Tracfin : « Le schéma d’escroquerie mis en place sur le diamant peut être dupliqué à d’autres types de matières premières. Les terres rares offrent l’avantage d’être un marché peu régulé et particulièrement volatil. Les minerais ou les métaux rares ne faisant pas partie des instruments financiers, les sociétés de négoce dans ce secteur n’ont pas à être agréées comme entreprises d’investissement. Les informations relatives à ces marchés sont parcellaires et peu accessibles aux particuliers. »

Les nouvelles technologies favorisent l’opacité des transactions

La multiplication des prestataires de services de paiement complique la traçabilité des flux financiers. A cet égard, Tracfin mentionne l’essor du bitcoin ainsi que des technologies liées à la blockchain et constate : « Des cas d’utilisation conjuguée de monnaie électronique et de monnaie virtuelle au sein d’une même opération : envoi de fonds conjointement sur des cartes prépayées et sur des plateformes d’échanges de monnaie virtuelles. La superposition des instruments de paiement est généralement le signe d’une volonté d’opacification. Or, les outils disponibles pour ce faire se multiplient. ».

Le recours à des cartes bancaires volées sur les plateformes de crowdfunding

L’utilisation de documents falsifiés ou volés pour s’assurer un anonymat ne concerne pas seulement les plateformes de change entre monnaie réelle et monnaie virtuelle. Tracfin a également constaté des tentatives d’utilisation de faux documents sur des plateformes de crowdfunding. Ces plateformes de financement de projets sont de plus en plus prisées des épargnants pour les rendements qu’elles procurent. « Les plateformes de crowdfunding sont également vulnérables à l’utilisation de cartes bancaires volées, fréquemment réutilisées sur ces sites. Des comptes de paiement associés à des sites de collecte sont utilisés comme comptes de passage afin de faire transiter des fonds issus de cartes bancaires volées. Deux typologies se présentent : soit l’individu crée un compte de paiement sans contribuer à un projet et l’utilise simplement comme compte de passage, soit un projet est créé spécialement pour écouler des fonds tirés d’une carte volée. » Les plateformes basées à l’étranger et ne disposant d’aucun agrément pour proposer leurs services en France doivent particulièrement alerter les investisseurs.

A. L. (rédaction@boursorama.fr)