(Crédits: Unsplash - Danielle Cerullo)
DOCUMENT - La Justice a donné raison à un couple vivant au 1er étage d'un immeuble parisien, juste au-dessus d'une salle de sport. Elle estime que cette activité leur a causé un «trouble anormal de voisinage».
Nuisances olfactives, sonores, perte de lumière... la chronique judiciaire est remplie d'affaires liées à des troubles de voisinage. Après la crêperie qui sent trop la crêpe , les nuisances liées aux odeurs de poulet frit ou le calvaire des 900 poules qui caquettent chez le voisin , c'est au tour d'une salle de sport parisienne (et du propriétaire des murs) de se retrouver sur le ban des accusés. Une affaire tranchée dernièrement par le tribunal judiciaire de Paris (voir décision ci-dessous) pour un litige remontant à 2016. Dès cette époque un couple de propriétaires d'un appartement parisien situé au premier étage, juste au-dessus de la salle de sport incriminée, avait fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier pour établir l'existence de nuisances sonores avant de faire réaliser une expertise judiciaire en 2020.
Les voisins incommodés réclamaient notamment plus de 77.000 euros de dédommagement pour «préjudice de jouissance» (sur la base d'une valeur locative mensuelle de 3948 euros, perturbée sur une plage d'exposition moyenne de 5 heures entre 18h et 23h), ainsi que 5000 euros de préjudice moral, 4000 euros de préjudice santé et 300 euros d'astreinte quotidienne si les protections acoustiques ne sont pas inspectées ou réparées dans les temps. À défaut de leur donner raison sur touts les points, la décision du tribunal judiciaire commentée sur son blog par Me Christophe Sanson va largement dans leur sens .
Un rapport d'expert essentiel
«C'est sur le fondement juridique du trouble anormal de voisinage et sur la base des conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire que le Tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement l'exploitant et le propriétaire des locaux à verser aux victimes 25.000 euros de dommages et intérêts» , explique l'avocat. Une somme non négligeable, même si le tribunal a écarté les préjudices moraux et de santé tout comme l'obligation de contrôle annuel des dispositifs anti-bruit avec une menace d'astreinte quotidienne lourde. Des contraintes qui viendraient compliquer la poursuite d'une exploitation commerciale. Le tribunal rappelle néanmoins qu'en cas de dégradation de ces protections acoustiques, la responsabilité de l'exploitant pourrait être à nouveau engagée.
Dans cette affaire, les conclusions de l'expertise judiciaire ont joué un grand rôle. Elle révélait notamment des « émergences sonores extrêmement importantes » jusqu'à 30 dB, sachant que le seuil généralement retenu par les instances civiles comme point de départ d'une gêne anormale le jour est de 5 dB. Par ailleurs, lors de son passage l'expert avait relevé «36 impacts dus aux chutes de masses au sol du rez-de-chaussée qui ébranlaient la structure de l'immeuble» sans parler des cris d'un coach encourageant les pratiquant ou de la musique électro diffusée à un niveau élevé. La multiplicité des sources de bruit vient d'ailleurs aggraver le caractère anormal du trouble.
Quant au fait que le propriétaire du local soit condamné à verser les dédommagements de manière solidaire avec l'exploitant de la salle, cela tient au fait que comme le rappelle régulièrement la Cour de cassation: « le propriétaire des locaux loués répond des troubles anormaux de voisinage causés par son locataire ». Dans la mesure où le propriétaire n'a rien fait pour obliger la salle de sport à réduire ses nuisances sonores, sa responsabilité était engagée.
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