Décès : qui hérite de quoi ?

information fournie par Le Revenu •15/06/2018 à 10:12

Les droits et avantages pour éviter les mauvaises surprises, Le Revenu vous aide à y voir clair. (© Fotolia)

Liquidation du régime matrimonial

Si le défunt était marié, la première chose à faire est de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Cette opération permet de déterminer la consistance de la succession.

Selon le régime matrimonial du couple, la succession comportera uniquement les biens propres au défunt (régime de la séparation de biens), les biens communs (communauté universelle) ou bien un mélange de biens communs et de biens propres (c’est le régime de la communauté légale, sous lequel vivent 80% des Français).

Ce régime permet au conjoint survivant d’hériter de tous les biens du couple. Les enfants n’héritent dans ce cas qu’au second décès.

C’est la loi qui détermine la distribution du patrimoine du défunt. Le Code civil prévoit précisément, selon la situation familiale du défunt, comment se répartit la succession en donnant une place privilégiée au conjoint et aux enfants.

À défaut d’autres dispositions, le conjoint doit choisir entre recevoir la totalité du patrimoine en usufruit ou le quart en pleine propriété.

Si le défunt a des enfants d’une autre union, l’option de l’usufruit n’existe pas. En l’absence d’enfant, le conjoint devient héritier réservataire à hauteur du quart du

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