Environ 20 000 contribuables ont déclaré des plus-values nettes liées aux cryptomonnaies en 2022. Illustration (BenjaminNelan / Pixabay)
Selon les chiffres communiqués par l'administration fiscale, 20 000 contribuables ont déclaré aux impôts 400 millions d’euros de plus-values nettes liées aux cryptomonnaies en 2022. Mais, d'après un rapport, le fisc aurait pu récupérer jusqu'à 1,2 milliard d'euros cette année-là. De plus, de nombreux contribuables détiendraient des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères.
Le pourcentage de Français détenant des cryptomonnaies serait en augmentation, selon une récente étude de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et KPMG France. Ils sont désormais 10 %, contre 8 % en 2022. Toutefois, lors de la déclaration de 2022 portant sur les revenus de 2021, seuls 20 000 contribuables ont déclaré des plus-values nettes liées aux cryptomonnaies aux impôts, rapporte BFM Crypto sur la base d’informations de la Direction générale des finances publiques (DGFip).
120 millions d'euros récupérés
Pour rappel, toutes les ventes de cryptomonnaie contre une monnaie traditionnelle (qu’il s’agisse d’une perte ou d’un gain) et tous les achats de service avec des cryptomonnaies doivent être déclarés aux impôts. Par contre, échanger des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies n’a pas besoin d’être déclaré.
De plus, depuis 2019, si la totalité des cessions réalisées sur l’année dépasse les 305 euros, alors un prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») de 30 % est appliqué sur les gains. Au total, ce sont ainsi 400 millions d’euros de plus-values nettes qui ont été déclarés aux impôts en 2022. Ce qui a permis au fisc de récupérer environ 120 millions d'euros d'impôts cette année-là.
Des écarts importants
Un chiffre important, mais qui serait loin de la réalité. Selon un rapport de la société Chainalysis, les investisseurs cryptos français auraient en effet gagné 4 milliards de dollars (soit environ 3,7 milliards d'euros) en 2021. Si l’on en croit ce rapport, l’administration fiscale aurait donc dû récupérer 1,2 milliard d’euros.
Au-delà des plus-values, la détention de cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère doit aussi faire l’objet d’une déclaration. Sans quoi, le contribuable risque une amende de 750 euros par compte non déclaré. Or, si la DGFip n’a pas pu communiquer de chiffres à ce sujet, il apparaît, selon l’étude de l'Adan et KPGM France, que 88 % des Français utiliseraient trois sociétés étrangères pour acquérir des cryptomonnaies. Dans tous les cas, les tumultes sur les marchés des cryptomonnaies en 2022 devraient venir changer les tendances dans les déclarations de cette année.
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