Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice (illustration). (Misssariel / Pixabay)
Un arrêté municipal avait été pris à Nice pour interdire les locations saisonnières entre le 6 et le 20 février afin de freiner la propagation du coronavirus. Cet arrêté avait été retoqué par le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat vient de confirmer sa suspension.
La mesure avait été prise pour limiter la propagation du Covid-19. A Nice, un arrêté municipal interdisant les locations saisonnières entre le 6 et le 20 février a été suspendu par le Conseil d'Etat dans une décision rendue mardi. « En l'absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières » , cette interdiction « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie » , a souligné le Conseil d'Etat dans un communiqué .
L'arrêté municipal, pris le 25 janvier, avait déjà été retoqué par le tribunal administratif de Nice, saisi en urgence par l'Union des professionnels de la location touristique. La commune de Nice avait fait appel de cette décision devant le juge des référés du Conseil d'État.
Rien n'indique un afflux de touristes, selon le Conseil d'Etat
« Je prends acte de cette décision : en France, seul l'Etat peut donc intervenir sur les décisions sanitaires, alors que le gouvernement lui même souligne l'efficacité d'une vision de proximité représentée par le 'couple Préfet-Maire' ! » , a réagi Christian Estrosi mardi soir dans un communiqué. Le maire de Nice a défendu « des mesures efficaces prises grâce à une connaissance pointue du terrain dont l'échelon gouvernemental ne peut pas disposer. » Il avait fait valoir le fort taux d'incidence du coronavirus dans les Alpes-Maritimes ainsi que la proportion importante de personnes âgées à Nice pour justifier sa décision.
Mais pour le Conseil d'Etat, « les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre l'épidémie que si des circonstances propres à leur commune l'imposent » . « Rien n'indique, d'une part, qu'existerait un risque d'afflux significatif de touristes à Nice dans la période couverte par l'interdiction, compte tenu notamment de la saison hivernale et du report des festivités liées aux carnavals, d'autre part, que l'interdiction des locations touristiques serait susceptible d'avoir un impact notable sur la propagation du virus » , précise encore le Conseil d'Etat.
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