Côte-d'Or : Il écope d'une amende de 120 euros pour avoir installé une selle sur sa trottinette
Le tribunal de police de Dijon a condamné un homme à 120 euros d'amende pour l'utilisation d'un véhicule « non conforme pour la voie publique ». Il avait été contrôlé en mars dernier alors qu'il circulait sur une trottinette électrique équipée d'une selle.
Un homme a été condamné par le tribunal de police de Dijon (Côte-d'Or) à 120 euros d'amende pour véhicule « non-conforme pour la voie publique ». En cause : il a équipé sa trottinette électrique d'une selle pour s'asseoir.
Le contrevenant a comparu lundi 20 janvier devant la juridiction dijonnaise, mais les faits remontent au mois de mars dernier, a expliqué à l'AFP l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier, confirmant une information du Bien Public . « A l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques » , a-t-il souligné.
Il risquait une contravention de 750 euros
Depuis, un décret a bien fait entrer les trottinettes électriques dans le Code de la route. Mais ce dernier ne concerne que les « véhicules sans place assise » , a souligné l'officier du ministère public, ajoutant que ce détail l'a conduit à maintenir les poursuites contre l'usager. Cette trottinette peut toutefois « trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques » à condition qu'elle soit « homologuée pour la route » . Cela implique d'avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque.
Si l'amende est salée, une peine de 180 euros avait initialement été requise par l'officier du ministère public. L'usager risquait même une contravention pouvant atteindre 750 euros.
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