Copropriétés : l'assemblée générale à distance en quatre points

information fournie par Le Revenu •10/02/2021 à 15:40

Avec le confinement et les gestes barrière, les assemblée générales de copropriété se font différemment. Le Revenu vous guide. (© Adobestock)

L'assemblée générale des copropriétaires par correspondance ou visioconférence est obligatoire jusqu'au 1er avril 2021 au moins. Explications.

Situation exceptionnelle oblige, les assemblées générales (AG) de copropriétaires ne peuvent pas se dérouler comme d’habitude dans un local en présentiel.

L'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 impose jusqu’au 1er avril 2021 la tenue à distance des assemblées générales par correspondance ou visioconférence.

Le syndic convoque tout le monde soit à huis clos soit en visioconférence, soit les deux. Dans le cas du huis clos, le syndic convoque l’assemblée générale à une date donnée et recourt uniquement aux votes par correspondance.

Covid ou pas covid, le formulaire de vote par correspondance est désormais obligatoirement joint à la convocation. Le syndic peut aussi opter pour une réunion par écran interposé et pour cela il fournit un lien, des identifiants, mentionne une date et une heure de réunion.

Par visioconférence, la question de l’identification des participants est primordiale. Le syndic peut par exemple améliorer et sécuriser le vote via l’extranet de la copropriété ou recourir à un prestataire extérieur qui fournit un service d’AG connectée. «Cette solution est plus adaptée aux petites copropriétés, note Olivier Safar, président adjoint de l'Union des Syndicats de l'Immobilier (Unis). Il est plus difficile de savoir qui est qui dans les grandes copropriétés.»

Pour la connexion sécurisée d’une