Convention climat : les propriétaires bientôt obligés de rénover les passoires thermiques ?
Parmi les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat figure l'obligation de rénover les passoires énergétiques d'ici 2040. Pour contraindre les propriétaires, le blocage de l'augmentation des loyers ou des malus sur la taxe foncière pourraient être appliqués. Emmanuel Macron s'est dit ouvert à une telle mesure si elle s'accompagne d'aides financières pour les propriétaires.
Parmi les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) retenues par Emmanuel Macron, une concerne les passoires thermiques. Celle-ci précise qu'il faut « contraindre les propriétaires occupants et bailleurs, les pouvoirs publics et les industriels, à rénover leurs biens de manière globale » . Le président de la République est ouvert à un tel dispositif favorable s'il s'accompagne d'aides financières pour les propriétaires, rapporte BFM Immo .
Loyers bloqués
Cette mesure vise à « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040 » . Les propriétaires privés ainsi que les offices HLM détenant des logements classés F ou G (les pires) auraient jusqu'en 2030. Les propriétaires de logements classés D ou E, jusqu'en 2040.
Plusieurs mesures pourraient être appliquées pour contraindre les propriétaires à réaliser les travaux. A partir de 2021, l'augmentation des loyers serait bloquée « lors des changements de locataire ou du renouvellement du bail, tant que le logement n'est pas rénové » . A partir de 2028, il deviendrait cette fois impossible de louer une passoire énergétique.
Malus sur la taxe foncière
D'autres mesures sont prévues. Ainsi, à partir de 2024, la CCC veut « sanctionner les propriétaires occupants (environ 50 % des passoires) n'ayant pas effectué les travaux (...) par un malus sur la taxe foncière » , relaye BFM Immo. Pour les copropriétaires, ce malus interviendrait en 2028.
La sanction ne serait pas le seul levier de ce dispositif. Un système incitatif permettrait en effet aux propriétaires de percevoir des aides à la rénovation « avec prêts et subventions pour les plus démunis » . Le président a indiqué aux membres de la CCC qu'il souhaitait « qu'aucun propriétaire et aucun locataire ne soit dans l'impasse » .
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