Condamné pour fraude fiscale, il vend tous ses logements pour rembourser sa dette

information fournie par Le Figaro •20/09/2023 à 06:00

(Crédits photo : Pixabay - Alexas_Fotos )

Un homme d'affaires a été condamné à 6 mois de prison, après avoir minoré les revenus qu'il percevait grâce à la location de 30 appartements.

« Rien à déclarer ». C'est ce que notait un homme d'affaires originaire de Brest dans la case bénéfices industriels et commerciaux de sa déclaration d'impôts. Il assurait toucher 0 euro dans cette case et pourtant, il avait empoché pas moins de 62.460 euros en mettant en location 30 appartements en 2018. En 2017, il déclarait cette fois des revenus fonciers au fisc , de l'ordre de 1700 €, alors qu'il percevait 85.700 €. Il a été récemment condamné au tribunal judiciaire de Brest à 6 mois de prison sous bracelet électronique, pour fraude fiscale. Il conserve cependant le droit de gérer ses entreprises.

Le fisc n'a pas eu de difficultés à démasquer l'entourloupe: l'homme de 47 ans ne cherchait pas à se cacher et déposait les sommes perçues sur ses comptes en banque, ce qui a permis de prouver facilement la fraude . « Ce qui colore le dossier, c'est en outre la minoration des chiffres d'affaires de vos sociétés, notamment de près de 97 % pour des investissements outre-mer », explique le magistrat, comme le rapporte Le Télégramme. Selon l'homme d'affaires, il s'agissait de négligences: il a été « dépassé par les événements ». Il s'est ainsi retrouvé à verser plus de 727.000 euros au fisc, entre 2012 et 2018, après de multiples contrôles fiscaux, et a rapidement été dans l'impossibilité de payer les charges de ses biens immobiliers. Il a ainsi commencé à vendre des biens immobiliers pour éponger ces plus de 700.000 euros.

Arnaqué par son expert-comptable

L'homme d'affaires a tenté de régler ses dettes au fisc en s'entourant d'un expert-comptable mais il a joué de malchance et l'expert-comptable s'est avéré être un escroc qui lui a soutiré 100.000 euros. Il a donc tenté de retrouver une bonne santé financière en faisant des opérations en Bourse. Là encore, il perd 400.000 euros, comme le rapporte Ouest-France . « Ça a l'air compliqué, vous et les impôts! », relève le président du tribunal judiciaire de Brest. Il ne lui reste donc plus qu'une solution: se séparer de son parc immobilier pour rembourser sa dette aux impôts. Il a notamment vendu son bien principal près d‘un million d'euros.