Un couple de propriétaires est en conflit avec le fisc parce qu’il n’aurait pas dû payer de taxe foncière en 2023. La faute à un désaccord avec le promoteur sur une simple date.
« C’est insensé! » Michel et Nicole (les prénoms ont été modifiés) sont furieux contre leur promoteur. Leur logement neuf à Puteaux (92), construit en 2019, a bien été livré - en retard à cause de la crise du Covid -19 - mais ce couple de septuagénaires a eu une mauvaise surprise en cette fin d’année. Comme 34 millions de contribuables, ils ont reçu un avis de taxe foncière . A priori, rien d’anormal. Sauf que, selon eux, ils n’auraient pas dû la payer en 2023 mais en 2024. « C’est la faute de Kaufman & Broad, notre promoteur qui s’est trompé de date pour acter l’achèvement des travaux », confie Michel au Figaro . Et donc enclencher le paiement de la taxe foncière.
Le promoteur a attesté la fin des travaux le 19 décembre 2022. Dès lors, les propriétaires sont redevables de la taxe foncière en 2023 pour les revenus de 2022. La raison de cette date? Contacté par Le Figaro , Kaufman & Broad n’a pas répondu à notre demande. « Le promoteur nous a rétorqué que «l’attestation répondait à l’interprétation fiscale », affirme Michel. Les propriétaires contestent cette date car ils ont une autre interprétation de la loi. « La loi dit que la date d’achèvement des travaux est celle qui permet une «utilisation effective du bien» et intervient au moment de la remise des clés , soit le 14 mars 2023. Le 19 décembre, le logement n’était pas habitable car les garde-corps n’étaient pas posés, les peintures n’étaient pas finies et le chauffage ne fonctionnait pas », affirme le couple de propriétaires. Une date qui change tout puisque Michel et Nicole seraient redevables de la taxe foncière en 2024 (pour les revenus de 2023), dans ce cas.
Qui a raison? Que dit la loi? Qu’entend-on exactement par un logement «habitable»? « Au sens fiscal, les travaux sont terminés lorsque la construction est habitable, c’est-à-dire que les gros œuvres, les maçonneries, la couverture et les fermetures extérieures sont achevées et les branchements effectifs, et même si les travaux accessoires (papiers peints, revêtement de sols...) restent à effectuer », selon le ministère des Comptes publics. A priori les contribuables semblent donc dans leur droit.
Des copropriétaires nîmois ont eu gain de cause
Cette affaire de taxe foncière imprévue n’est pas un cas isolé. Il y a un mois, une histoire similaire s’est produite à Nîmes (30). Une centaine de copropriétaires a reçu un avis de taxe foncière cette année alors qu’ils auraient dû la payer en 2024 . « Au centre des impôts, une charmante dame qui avait reçu la même réclamation de la part d’autres résidences, m’a dit que nous avions totalement raison », raconte au Figaro , Anne-Lise Boudon, présidente du conseil syndical de la résidence Rytmic, à Nîmes. Sur les conseils du centre des impôts, les copropriétaires de la résidence gardoise ont adressé un mail de réclamation. L’administration fiscale a répondu, le 11 octobre, que « toutes les taxes foncières seront reprises ». Deux mois plus tard, les copropriétaires attendent toujours.
À Puteaux, Michel et Nicole n’ont pas reçu le même accueil de la part de leur centre des impôts. « Nous avons envoyé un mail à notre centre des impôts et ils nous ont répondu qu’ils refuseraient automatiquement notre demande », affirment-ils. « Tous les copropriétaires doivent les inonder de mails, dans leur messagerie sécurisée sur le site des impôts, pour mettre la pression », conseille Anne-Lise Boudon. Problème: tous les copropriétaires de la résidence de Puteaux ne semblent pas aussi déterminés que Michel et Nicole. « Certains se désintéressent du sujet, soit parce que le coup est parti, soit parce qu’ils ont d’autres sujets de préoccupations en ce moment , déplore-t-il. Mais je pense que si les impôts acceptent ma réclamation que je suis en train de préparer, cela pourra les faire changer d’avis. »
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