Comment répartir les charges de chacun dans votre maison de famille?

information fournie par Le Particulier •05/08/2023 à 08:30

Via une indivision ou une SCI, votre maison de famille doit être gérée financièrement par tous ses copropriétaires. ( crédit photo : GettyImages )

Gérer une maison de famille peut être complexe lorsque des questions financières se posent. En effet, il faut déterminer qui paie les petits travaux, les réparations du quotidien et les gros chantiers. La règle veut que chacun assume les frais à hauteur du montant de sa quote-part. Il peut s’agir d’un régime d’indivision ou d’une SCI (Société Civile Immobilière).

Sommaire:

• Maison de famille: un héritage en indivision dans la majorité des cas
• Comment sont répartis les frais et les charges dans l’indivision?
• La convention d’indivision, un accord formel pour faciliter la gestion du bien
• Gérer une maison de famille en SCI

Maison de famille: un héritage en indivision dans la majorité des cas

Dans la plupart des cas, le régime légal appliqué à la gestion d’une maison de famille est celui de l’indivision. Cela se fait généralement de manière égalitaire entre les héritiers. S’il y a 3 enfants, chacun devient propriétaire d’un tiers de la maison.

Concernant la gestion des dépenses, le plus simple est d’ouvrir un compte bancaire dédié. Ensuite, chaque copropriétaire l’alimente par des virements. En parallèle, mieux vaut désigner un gérant parmi les propriétaires. Ce dernier peut s’occuper des dépenses courantes. Il agit comme représentant auprès des administrations et intervient en cas d’urgence (réparation du toit après une tempête, par exemple). Cette gérance peut être tournante.

Pour la gestion des petits travaux, les décisions doivent se prendre à la majorité des 2/3 des propriétaires. En revanche, les gros travaux requièrent l’unanimité. Il peut s’agir de la construction d’une piscine, par exemple.

Comment sont répartis les frais et les charges dans l’indivision?

Les indivisaires assument ensemble les dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement de la maison de famille. Le Code civil prévoit que chacun assume les charges et les dépenses au prorata de son nombre de parts ou de sa quote-part. Toutefois, les copropriétaires peuvent se mettre d’accord sur un autre mode de répartition des charges.

Si l’un des membres de la famille est moins à l’aise sur le plan financier, il peut donner de son temps pour réaliser des travaux: repeindre les volets, élaguer les arbres, s’occuper de l’entretien de la piscine… En contrepartie, sa participation aux dépenses est moins importante. On peut également prévoir qu’il ne règle pas l’intégralité des frais d’entretien, mais qu’il rembourse les sommes dues lors de la vente de la maison ou de sa part . Cela permet à un indivisaire aux ressources financières moins élevées de rester copropriétaire.

La convention d’indivision, un accord formel pour faciliter la gestion du bien

L’indivision peut être source de conflits. C’est pourquoi il est conseillé de faire rédiger par un notaire une convention d’indivision . L’opération coûte entre 500 euros et 1.000 euros. Le document doit être validé et signé par tous les copropriétaires. Il est applicable pendant 5 ans et renouvelable tacitement. Il permet d’organiser la gestion du bien et d’en fixer les règles de fonctionnement:

• répartition des charges (au prorata de la quote-part ou des temps d’occupation effectifs),
• planning d’occupation,
• règles de vote des travaux,
• recours à un service de ménage.

Gérer une maison de famille en SCI

La seconde option de détention d’un bien à plusieurs est la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) . L’objectif de la société est de détenir et gérer un patrimoine immobilier pour le compte de personnes physiques. Les parts sont réparties entre les héritiers du bien immobilier ou entre les associés. Cette structure juridique peut être mise en place avant la signature de l’acte de vente du bien, ou plus tard. Comptez environ 2.000 euros pour la rédaction des statuts. En revanche, faire basculer une maison de famille en indivision dans une SCI s’avère coûteux. En effet, cela oblige à régler des droits de mutation.

La SCI s’avère plus protectrice que l’indivision, car elle fixe les règles de fonctionnement pour une durée indéterminée. Les statuts précisent:

• les conditions de nomination du gérant,
• la répartition des droits de vote lors de l’assemblée générale,
• la gestion des dépenses,
• la durée d’occupation de chacun...

En revanche, les règles susceptibles d’être modifiées fréquemment (répartition des charges, conditions d’attribution des périodes d’occupation…) sont absentes des statuts. Elles figurent dans un règlement intérieur, voté par les associés en assemblée générale.