Comment récupérer la caution de son crédit immobilier ?

information fournie par Moneyvox •11/12/2020 à 10:55

le versement effectué au FMG peut faire l'objet d'une restitution à hauteur de 70% environ (Crédit photo: Stefan Yang - stock.adobe.com)

Lors de la souscription de votre prêt immobilier, vous aviez versé une caution. Une somme d'argent immobilisée que vous pouvez espérer récupérer, au moins en partie, au terme de votre emprunt. Nos explications.

Par MoneyVox,

C'est bon, vous venez de régler la dernière mensualité de votre crédit immobilier ! Et surprise, une autre bonne nouvelle vous attend : vous allez peut-être profiter d'un remboursement.

Bien que la souscription de votre crédit immobilier remonte à de nombreuses années, vous vous souvenez peut-être avoir payé une caution. Ces frais annexes sont réglés par l'emprunteur à un organisme de cautionnement. En échange, ce dernier se porte garant du souscripteur du crédit vis-à-vis de la banque. En cas de difficultés de remboursement, elle peut faire appel à l'organisme de cautionnement pour prendre en charge les échéances impayées. Cette solution évite la très classique hypothèque, souvent plus coûteuse et administrativement plus lourde, puisqu'elle doit être enregistrée par un notaire. Aujourd'hui, près de deux crédits immobiliers sur trois sont d'ailleurs garantis par une caution bancaire.

Qui peut récupérer une caution de crédit immobilier ?

Il existe plusieurs dispositifs de cautionnement différents dont le coût est compris entre 1% et 1,5% du montant du prêt immobilier. Néanmoins, un seul permet aux emprunteurs de récupérer une partie de leur versement : Crédit Logement dont les actionnaires sont les grandes banques françaises. Les cautions proposées par les filiales des banques, telles que CAMCA (Crédit Agricole), Bred Habitat et CMH (Crédit Mutuel), sont certes moins chères au départ, mais n'offrent pas de perspectives de remboursement. Au final, on estime que 20 à 30% des crédits immobiliers sont garantis par Crédit Logement. Les emprunteurs concernés par le remboursement d'une telle caution sont donc nombreux.

Quelle somme d'argent peut être récupérée ?

Les frais de caution réglés à Crédit Logement sont en réalité scindés en deux parties : la commission de caution et le fonds mutuel de garantie (FMG).

La commission de caution constitue la rémunération de Crédit Logement. À ce titre, elle ne peut pas être récupérée. En revanche, le versement effectué au FMG peut faire l'objet d'une restitution à hauteur de 70% environ. Ce montant est donné à titre indicatif : il est réactualisé chaque trimestre en fonction du taux d'impayés auquel doit faire face Crédit Logement. Le directeur général de l'organisme de cautionnement, Jean-Marc Vilon, explique parfaitement ce fonctionnement et rassure les emprunteurs : « Contractuellement, le taux de restitution peut être de 0 % à 100 %. Dans un cas d'extrême sinistralité des prêts, il est juridiquement possible de ne toucher aucune restitution. Mais cela n'est jamais arrivé ! Sur les 10 années écoulées, et malgré la crise des subprimes, le taux de restitution, qui s'applique à tous, oscille entre 66% et 73%. »

Pour un crédit immobilier de 200 000 euros garanti par Crédit Logement, 620 euros sont affectés à la commission de caution et 2 010 euros alimentent le FMG. Selon le simulateur de l'organisme, le montant de la restitution possible à 1 389 euros. La facture finale revient donc à 1 241 euros.

Le barème Initio, proposé par Crédit Logement aux jeunes de moins de 37 ans, permet de payer la commission forfaitaire uniquement en fin de prêt. Le coût final est un peu plus élevé (1 331 euros) mais la somme déboursée à la signature du prêt est inférieure (2 010 euros). La restitution est forcément moins importante (679 euros).

Quand a lieu le remboursement de la caution ?

Si vous êtes éligible à un remboursement, la somme vous sera versée dans un délai d'un mois après la fin du prêt. Ceci peut faire suite au paiement de votre dernière mensualité de prêt, au rachat de votre crédit par un autre établissement ou à la vente de votre logement, et donc au remboursement anticipé total de votre emprunt.

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