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Moins répandues que les sociétés civiles immobilières (SCI) qui permettent de gérer et de transmettre son patrimoine immobilier, les sociétés civiles de portefeuille (SCP) offrent la possibilité de détenir et de transmettre un portefeuille de titres (ou de valeurs mobilières). Ce type de sociétés procure de nombreux avantages, tant en termes de gestion en commun que de transmission. Explications.
Comment gérer et transmettre son patrimoine avec une SCP ? / iStock.com - William_Potter
Structure et gestion d'une SCP
La SCP fonctionne un peu comme les SCI pour les valeurs immobilières : c'est une personne morale qui possède un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav, parts de SARL, etc.). Elle permet de gérer un patrimoine à plusieurs (conjoints, enfants, associés...) et d'optimiser la fiscalité du vivant et après le décès des associés. Par ailleurs, elle évite le principe d'indivision qui prévaut au moment du don ou du legs d'un portefeuille de valeurs. Dans une SCP en effet, les héritiers ou donataires ne sont propriétaires que des parts sociales, le pouvoir de gestion restant au seul gérant. Nul besoin donc d'obtenir l'aval de tous les héritiers pour les décisions de vente et d'achat. Une SCP est donc particulièrement indiquée et utile lorsque des parents ont à gérer des avoirs appartenant à des enfants mineurs (ou encore des majeurs protégés). Fiscalement, avec une SCP, vous pouvez choisir entre une imposition sur le revenu (IR) – la société sera alors considérée comme "transparente" et chaque associé sera imposé au prorata de sa quote-part – ou une imposition sur les sociétés (IS). Dans ce dernier cas, vous devrez chaque année réaliser et déclarer un bilan.
Transmission, succession et nue-propriété d'une SCP
S'il peut sembler plus aisé de diviser un portefeuille de titres que des immeubles, il n'est pas si simple de transmettre des lignes de titres sans déséquilibrer le portefeuille. C'est tout l'intérêt de la SCP qui permet de transmettre progressivement des parts sans toucher à la structure du portefeuille. Par ailleurs, les droits de donation ou de succession étant calculés sur la valeur des biens au moment de la transmission, l'administration fiscale autorise d'appliquer une décote d'environ 10% par rapport à la valeur mathématique du portefeuille. Ceci compte-tenu de la moindre liquidité d'un portefeuille par rapport à des Sicav ou des FCP. Les parts d'une SCP étant considérées comme des biens non liquides, les héritiers ont le droit de demander un étalement sur dix ans des droits de succession. Ce qui permettra, moyennant le paiement d'un intérêt, la liquidation du portefeuille dans de bonnes conditions. Enfin, être gérant statutaire d'une SCP permet de transmettre la nue-propriété de son patrimoine mobilier tout en en conservant l'usufruit pour vivre. Cela en évitant tout blocage de fonctionnement que pourraient faire valoir des nus-propriétaires voulant réaliser des actifs.
Trucs et astuces
Autre avantage fiscal, détenir une SCP permet d'éviter la double imposition pour les ayants-droits car le démembrement porte sur les parts de la société et non sur les valeurs. La transmission aura donc lieu en dehors de toute fiscalité par l'extinction de l'usufruit du conjoint survivant sur les parts.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
Bonjour,l'intérêt de la SCP est évident à mes yeux, mais votre présentation succincte est bien plus que restrictive, elle prête à confusion et est en partie erronée. Cdt
1 commentaire
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