La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est exonérée d’impôt dans certains cas de figure.
Sommaire:
- Quelle imposition s’applique pour votre plus-value immobilière?
- Les résidences principales sont exonérées de l’impôt sur la plus-value immobilière
- L’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière liée à la durée de détention
- Il est possible d’être exonéré lors de la première vente d’un bien autre qu’une résidence principale
- Les exonérations de plus-value immobilière liées au profil de l’acheteur du logement
- L’exonération de plus-value pour les personnes âgées ou en situation de handicap
- L’exonération de la plus-value pour les non-résidents en France
Quelle imposition s’applique pour votre plus-value immobilière?
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Quand vous revendez un logement plus cher que son prix d’achat, vous réalisez une plus-value. Le gain est imposable à hauteur de 36,20% lors de la vente d’un bien immobilier bâti (logement, parking, cave) ou non bâti (terrain). Cette taxation comprend:
- 19% au titre de l’impôt sur le revenu,
- 17,2% de prélèvements sociaux.
La loi prévoit plusieurs cas pouvant conduire à une exonération d’impôt sur la plus-value.
Les résidences principales sont exonérées de l’impôt sur la plus-value immobilière
La plus-value sur la vente d’une résidence principale n’est pas imposable, quelle que soit la nature du bien vendu et le montant de la plus-value. L’exonération porte sur la résidence proprement dite, mais aussi sur ses dépendances: cave, garage, terrain… Toutefois, parfois le vendeur déménage avant la cession du bien. Dans ce cas de figure, les conditions suivantes doivent être réunies pour bénéficier de l’exonération:
- Le vendeur occupait le bien jusqu’au moment de la mise en vente,
- Le logement n’a pas été occupé, même à titre gratuit, pendant la période de vacances,
- Le logement est resté en vente pendant la période d’inoccupation,
- L’acte de vente a été signé dans un délai raisonnable (l’administration fiscale autorise généralement un délai d’un an).
L’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière liée à la durée de détention
Un abattement progressif s’applique sur la plus-value immobilière à partir de la 6ème année de détention du logement vendu. Autrement dit, plus vous conservez votre bien, moins vous êtes taxé quand vous le revendrez. Vous êtes totalement exonéré d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans de détention.
Il est possible d’être exonéré lors de la première vente d’un bien autre qu’une résidence principale
Lorsque vous revendez un bien autre qu’une résidence principale pour la première fois, la plus-value est exonérée d’impôt quand vous remplissez ces deux conditions:
- Vous étiez locataire (et non propriétaire) de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente du logement concerné par la plus-value,
- L’argent de la vente est réinvesti dans l’acquisition ou la construction de votre résidence principale dans un délai de 2 ans.
Les exonérations de plus-value immobilière liées au profil de l’acheteur du logement
Vous êtes exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière quand vous vendez votre bien à:
- Un organisme en charge du logement social, ou,
- Un opérateur privé qui s’engage à réaliser des logements sociaux. Les personnes expropriées bénéficient également d’une exonération si elles utilisent l’intégralité de l’indemnité reçue pour acquérir ou faire construire un autre bien immobilier dans un délai de 12 mois.
L’exonération de plus-value pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération quand vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:
- Vous touchez une pension de vieillesse,
- Vous avez une Carte Mobilité Inclusion (CMI),
- Vous résidez dans un établissement d'accueil de personnes âgées,
- Vous résidez dans un établissement d'accueil d'adultes handicapés.
L’exonération de la plus-value pour les non-résidents en France
Quand vous résidez à l’étranger et que vous vendez votre résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sous deux conditions:
- La vente doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de votre changement de domicile fiscal,
- Le logement n’a pas été loué ou mis à la disposition d’un tiers durant cette période.
Vous pouvez également être exonéré pour la vente d’un bien hors résidence principale, sous conditions. Le plafond de l’exonération est fixé à 150.000 euros de plus-value.
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