Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

C'est au locataire de payer les travaux de remise en état

Le Figaro08/07/2016 à 18:34

C’est au locataire d’assumer les «réparations locatives» lorsqu’il quitte son logement sauf s’il parvient à prouver elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

En principe, le locataire qui quitte le logement doit payer sa remise en état et c’est à lui de démontrer qu’il ne doit rien. Le locataire, selon la loi, doit assumer les «réparations locatives», sauf si elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou à un cas de force majeure, résume la Cour de cassation, mais c’est au locataire de prouver qu’il se trouve dans un tel cas d’exonération. Il est aussi exonéré en cas de faute du propriétaire ou en cas de dégât causé par un tiers qu’il n’a pas introduit dans les lieux.

Le propriétaire n’a donc pas à justifier l’existence de dégradations commises par le locataire, précise la Cour. Il peut simplement prélever sur le dépôt de garantie le montant des factures de remise en état. Le seul fait qu’à la fin du bail, l’immeuble ait besoin de réparations qui incombaient au locataire suffit à justifier la condamnation de ce dernier, a déjà jugé la Cour.

Des réparations locatives énumérées par décret

Devant une réparation locative, l’état des lieux de sortie n’a pas à apporter de précisions sur la responsabilité du locataire pour que ce dernier soit condamné à réparer. Le locataire, selon la loi, est chargé des réparations d’entretien courant. Si la réparation n’est pas nécessaire, comme le jaunissement des peintures, il s’agit d’une vétusté qui incombe au propriétaire.

Les réparations locatives sont énumérées par un décret d’août 1987. Ce sont les petites réparations quotidiennes comme le graissage des paumelles, le remplacement des vitres cassées ou du mastic manquant, le débouchage des canalisations, l’entretien des robinets, le remplacement des petites pièces manquantes, d’une lame de parquet ou d’un tuyau de douche. En l’espèce, un locataire se voyait réclamer la réparation de dégâts dans un mur, le remplacement de la robinetterie et des joints du bac de douche et des réparations de carrelage.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.