Budget 2023 : syndicats et patronat jugent « inacceptable » de faire payer Action Logement

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Le gouvernement veut demander à Action Logement de contribuer au budget de 2023. Illustration (Hans Braxmeier / Pixabay)

Dans son projet de budget pour 2023, présenté lundi 26 septembre 2022, le gouvernement envisage de demander une contribution de 300 millions d'euros à Action Logement. Cet argent réclamé au bailleur social servirait à abonder le Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) qui soutient la construction et la rénovation de logements sociaux. Patronat et syndicats s'insurgent.

Les partenaires sociaux ont jugé lundi 26 septembre « inacceptable » d'imposer à l'organisme Action Logement une contribution de 300 millions d'euros, comme l'envisage le gouvernement dans son projet de budget pour 2023. Action Logement (ex-1% Logement), premier bailleur social français, géré par patronat et syndicats, fait l'objet de batailles récurrentes avec l'Etat sur l'usage de ses importants moyens financiers, issus notamment de cotisations sociales des entreprises.

Une contribution de 300 millions d'euros

Dans le projet de loi de finances 2023 présenté lundi, le gouvernement envisage de le mettre à nouveau à contribution, à hauteur de 300 millions d'euros, pour abonder le Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) qui soutient la construction et la rénovation de logements sociaux. « Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l'ancien 1% logement au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement » , écrivent dans un communiqué commun les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (Medef et CPME) qui le pilotent.

Depuis 2019, Action Logement s'est engagé dans un plan d'investissement colossal pour construire des logements sociaux et intermédiaires et a élargi les bénéficiaires de ses aides au logement, dont la garantie locative Visale. Dans ce cadre, il a apporté 300 millions d'euros supplémentaires par an au fonds national d'aides à la pierre (Fnap), rouage essentiel de la construction de logements sociaux. Une contribution censée prendre fin en 2022.

« Un affront au paritarisme »

« Le choix qui est fait sur la contribution d'Action Logement au financement des aides à la pierre s'inscrit dans une position globale sur le financement du secteur, qui est celle de la sécurisation de l'équilibre issu du pacte de 2019 face à des objectifs qu'on sait ambitieux en matière de production neuve et de rénovation » , a répondu l'entourage du ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein.

Cela « ne met pas en difficulté, à ce stade, la santé financière du groupe » et « la volonté est de poursuivre les discussions » sur la prochaine convention quinquennale entre l'Etat et le groupe, qui doit être négociée avant la fin de l'année, ajoute-t-on au ministère. C'est « une décision inacceptable et un affront au paritarisme » , rétorquent les partenaires sociaux, pour qui « sans le retrait de cette ponction par le gouvernement, il sera difficile de renouer pleinement la confiance » . Le ministre se rend, de mardi à jeudi, au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, représentante des bailleurs sociaux, où il doit discuter du financement du logement social.