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Bientôt un indice de réparabilité
information fournie par Boursorama avec LabSense 17/04/2020 à 08:30

Le temps de l’obsolescence se meurt… Vive le temps de la réparabilité ! C’est en tous cas, l’une des ambitions affichées par la loi anti-gaspillage qui a été promue au journal officiel le 11 février 2020 et qui prévoit – entre autres – la mise en place d’un « indice de réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques.    Quand et comment va se déployer ce dispositif ? Eclairage !

iStock-Sergei Chuyko

iStock-Sergei Chuyko

Faire rimer réparabilité avec durabilité

La loi anti gaspillage annonce la couleur : elle vise à transformer en profondeur, notre système de consommation. Ainsi, elle prévoit par exemple la sortie du plastique jetable, le réemploi solidaire, de meilleures consignes de recyclage, ainsi que … La lutte contre l’obsolescence programmée et une meilleure information du consommateur. L’indice de réparabilité est en phase totale avec ces deux derniers points. Il prendra en effet la forme d’une note de 1 à 10 qui sera octroyée à tout équipement électrique ou électronique. Cette notation sera reportée sur une étiquette qui sera apposée sur l’emballage du produit. Le consommateur aura ainsi la possibilité de connaitre au moment de faire son choix, quels sont les produits qui bénéficient des meilleures possibilités d’allongement de leur durée de vie. L'indice réparabilité sera rendu obligatoire le 1er janvier 2021 mais ce n’est qu’une première échéance ! Il est en effet prévu qu’un second volet voit le jour, à l’horizon 2024. Il prendra cette fois la forme d’un « indice durabilité » et donnera des informations sur la durée de vie et la fiabilité des produits.

Quels critères ?

L’indice n’est pas encore complètement établi. Il devrait être conçu sur la base de 5 critères et 10 sous-critères, dont les plus importants porteraient sur : la disponibilité de la documentation, la difficulté de démontage et remontage la durée de disponibilité des pièces détachées. Ce dernier point est crucial car en lien avec l’article 4 de la loi qui garantit « une information complète et fiable sur la disponibilité des pièces détachées » lors de l’achat d’un produit. Ces pièces devront d’ailleurs être - en partie - issues de l’économie circulaire et mises à disposition du public sous « 15 jours ouvrables ». L’indice est mis sous la responsabilité de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe). Mais le ministère de la Transition écologique et solidaire a également précisé que : "les travaux de construction de l’indice de réparabilité associent l’ensemble des parties prenantes (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs...)". Le fait que les fabricants soient impliqués dans le processus de notation fait bien sûr un peu polémique ! Peut être est-ce la raison pour laquelle la conception de l’indice n’est pas encore arrivée à son terme …L’article 16 de la loi n° 2020-105 indique simplement que « un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application [...] notamment les critères et le mode de calcul retenus pour l’établissement de l’indice ». Mais pour l’heure, ce décret se fait toujours attendre !

3 commentaires

  • 17 avril 09:57

    obeuvin, je ne comprends pas très bien ta réaction. aero a entièrement raison de son commentaire. A quoi sert de continuer à pondre des indices si on ne peut pas les appliquer?


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