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Après 75 ans de bons et loyaux services, la carte verte pourrait bel et bien disparaître. C'est en tout cas ce que propose la Fédération des assureurs, et ce pour plusieurs raisons.
Créée il y a 75 ans, la carte verte s'est invitée dans tous les véhicules. Ce précieux document permet aux forces de l'ordre de contrôler que la voiture est bel et bien assurée, une obligation légale qui incombe à tous les automobilistes. Pourtant, ce document pourrait être amené à disparaître dans les années à venir, selon le site d'informations de MoneyVox . Cette proposition est défendue par la Fédération des assureurs pour ses nombreux avantages : plus de simplicité, plus d'écologie, moins de fraude… Le point.
La vignette verte est-elle efficace contre le défaut d'assurance auto ?
Apparue il y a 75 ans, et complétée il y a 40 ans par le macaron vert à apposer sur le pare-brise, la vignette verte pourrait disparaître du paysage de l'assurance d'ici quelques années. Pourtant, le rôle de ce document est particulièrement important : les forces de l'ordre peuvent ainsi vérifier que le véhicule et le conducteur sont en règle, avec une assurance auto valide… ou presque ! Car la vignette verte, émise une fois par an par les compagnies d'assurance, n'est pas mise à jour en temps réel. En cas de résiliation de la part de l'assureur ou de l'assuré au cours de l'année, le document papier semble toujours valable, alors qu'il ne l'est plus en réalité.
C'est ce décalage qui pose problème aux compagnies d'assurance, ainsi que la facilité à falsifier un document de ce type, ce qui permet à certains conducteurs de rouler sans assurance auto. Cette infraction est pourtant gravement sanctionnée par la loi avec une amende de 3 750 euros pouvant être assortie d'une suspension ou d'une annulation de permis et de la confiscation du véhicule. Il n'en reste pas moins que 750 000 automobilistes environ circuleraient sans assurance dans l'hexagone selon les chiffres rapportés en 2018 par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
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Le Fichier des Véhicules Assurés à la rescousse
Le Fichier des Véhicules Assurés, ou FVA, a été créé en 2016 dans l'objectif de vérifier la validité d'une police d'assurance en temps (quasi) réel. Ainsi, depuis 2019, les forces de l'ordre peuvent en consulter les informations grâce au numéro d'immatriculation du véhicule contrôlé. Les données qui y figurent sont mises à jour très fréquemment, puisque les assureurs disposent d'un délai maximal de 72 heures pour y ajouter toutes les modifications apportées à un contrat tel qu'une souscription, une modification ou une résiliation.
Afin de garantir des contrôles plus efficaces et de lutter contre la fraude, la Fédération des assureurs préconise l'emploi de cet outil précieux qu'est le FVA. Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre ne contrôleraient donc plus la vignette papier ou le macaron vert sur le pare-brise des automobilistes, mais directement ce fichier informatique. Ils peuvent d'ailleurs déjà le faire au cas par cas, avec toutefois un inconvénient notable, puisque ce type de contrôle est alors bien plus long qu'un simple coup d'œil sur le papillon vert.
Les autres bonnes raisons d'en finir avec la vignette verte
En plus d'accroître la sécurité de tous les usagers de la route, la fin de la vignette verte présente d'autres avantages. Pour les automobilistes, il ne sera alors plus nécessaire de penser à changer son macaron chaque année, au risque de l'oublier et de ne s'en apercevoir que lors d'un contrôle de police. En supprimant ce document papier et son envoi, le gain serait également écologique, puisque ce seraient ainsi 50 millions de cartes vertes qui n'auraient plus à être transmises chaque année à tous les assurés du parc automobile français. De quoi faire faire des économies aux assureurs, puisque le coût de ces envois est estimé à 300 euros pour 1 000 vignettes, qui pourraient choisir de les répercuter sur les cotisations d'assurance auto de leurs clients.
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