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Dès le 1er juin 2023, un bouton "résiliation" va faire son apparition sur les sites web des assureurs et des mutuelles. Une nouveauté qui va faire gagner aux assurés du temps et de la simplicité !
Changer de contrat d'assurance auto , habitation, prévoyance ou de mutuelle santé peut parfois sembler relever du parcours du combattant. Dès le 1er juin, la manœuvre sera néanmoins simplifiée grâce à l'apparition d'un nouveau bouton sur les sites internet des compagnies d'assurance et des mutuelles. Celui-ci permettra d'initier une demande de résiliation directement en ligne, en un clic, et devra être facilement accessible. Quelle est l'origine de cette mesure qui devrait améliorer la vie des assurés ?
Une mesure de soutien au pouvoir d'achat des Français
Suppression de la redevance audiovisuelle, maintien du bouclier tarifaire, baisse des cotisations sociales des indépendants… la loi pouvoir d'achat a initié plusieurs changements en faveur des consommateurs, et de leur porte-monnaie, en 2022. Le décret publié le vendredi 17 mars 2023 vient fixer les modalités pour la mise en œuvre d'un des pans de cette loi, visant à simplifier la résiliation des contrats d'assurance.
En effet, la loi pouvoir d'achat prévoyait dès 2022 la mise en place d'un système de résiliation électronique pour les abonnements souscrits par des particuliers. La disposition législative vise, de façon large, l'ensemble des abonnements : par exemple un abonnement à Netflix, un contrat d'électricité ou de gaz, ou encore pour un abonnement de téléphonie mobile. Le décret du 17 mars vient quant à lui préciser les mesures pratiques dans un domaine en particulier : les contrats d'assurance auto, habitation, de prévoyance et les mutuelles santé.
Qu'il s'agisse des abonnements ou des contrats d'assurance, l'objectif est le même : permettre aux Français de mieux maîtriser leurs dépenses. Une faculté de résilier plus simple et plus accessible incite également à changer de contrat en faisant jouer la concurrence, et donc à alléger son budget mensuel. Changer de compagnie d'assurance, ou plus largement de contrat ou de service d'abonnement, peut en effet permettre de réaliser de sérieuses économies, en particulier sur des contrats anciens.
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Un bouton "résiliation" pour des démarches simplifiées
Les détenteurs de contrats d'assurance auto, habitation, prévoyance ou santé pourront ainsi résilier plus facilement leurs conventions, et ce dès le 1er juin 2023, date à laquelle le décret produira pleinement ses effets. En effet, les compagnies d'assurance devront dès lors mettre en avant un bouton "résiliation" sur leurs sites internet, afin de permettre à leurs clients de mettre fin à leurs contrats rapidement et simplement.
Cette mesure est toutefois restreinte aux compagnies d'assurance qui proposent déjà un service de souscription en ligne, afin de limiter les efforts liés aux développements techniques nécessaires pour les petites entreprises. Dans le domaine de l'assurance, cela ne devrait néanmoins exclure qu'une très faible part des compagnies, les grands noms du secteur proposant tous la possibilité de réaliser des devis et de souscrire en ligne.
À cette condition, tous les contrats auto, habitation, prévoyance ou santé seront résiliables en ligne, qu'ils aient été souscrits par voie électronique ou de façon traditionnelle. Il suffira pour cela de cliquer sur un bouton comportant la mention "résiliation" ou une mention comparable, claire et non-ambigüe. Ce bouton devra être facilement accessible, et comporter 4 rubriques permettant l'identification du client et de son contrat : son nom et son prénom, le contrat en question, le motif de résiliation et "la date de l'événement donnant lieu à résiliation".
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