Le crédit d'impôt pour l'agriculture bio devrait être renforcé en 2023. (Matthiasboeckel / Pixabay)
Un amendement voté par l'Assemblée nationale vendredi 12 novembre prévoit de prolonger un crédit d'impôt pour l'agriculture bio et de le renforcer à hauteur de 4 500 euros.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 12 novembre en faveur d'un crédit d'impôt renforcé pour l'agriculture biologique à partir de 2023. L'objectif est de compenser la déclinaison française de la nouvelle politique agricole commune (PAC) qui prévoit la réduction d'aides pour des exploitations déjà converties au bio.
L'amendement prévoit ainsi de prolonger de 2023 à 2025 un crédit d'impôt déjà existant pour l'agriculture bio et de le porter à 4 500 euros au lieu de 3 500 euros actuellement.
Le gouvernement a donné « avis de sagesse »
La députée Stella Dupont (LREM) a défendu une mesure de « visibilité » et de « soutien » pour le bio, face aux changements prévus dans « le futur programme européen 2023-2027 » qui va « renforcer les moyens vers la conversion en agriculture biologique » mais « aussi réduire les aides qui existent aujourd'hui pour les agriculteurs qui ont passé la conversion et sont agriculteurs biologiques ». La hausse du crédit d'impôt va « compenser partiellement la suppression » des aides au maintien, selon l'exposé des motifs de l'amendement.
« Initialement pas favorable » à la mesure au nom de la « stabilité fiscale », le gouvernement a finalement donné un « avis de sagesse » . « Les dépenses fiscales afférentes à ces amendements » représentent « une vingtaine de millions d'euros par an » , a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.
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