Suppression de l'APL : frayeur et démenti

information fournie par Boursorama avec LabSense •01/04/2024 à 08:30

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Un objectif : faire des économies

Face à un déficit public plus important que prévu, l’exécutif réfléchit à tous les moyens possibles de réduire la dépense publique. L’économie souhaitée par le gouvernement est évaluée à 10 milliards d’euros pour le budget 2024, avant de nouvelles coupes à envisager pour 2025. Réformer, voire supprimer, l’APL pour contribuer à ces économies drastiques aurait fait partie des hypothèses. C’est du moins ce qu’a affirmé un ministre du clan présidentiel, qui a déclaré de façon anonyme que les APL coûtaient très cher et qu’elles ne servaient à rien, cet argent allant « directement dans la poche des propriétaires ». L’information est parue le 20 mars dans un article de Paris Match, qui évoque également l’avis d’un autre député, tout aussi anonyme, avançant que les APL n’aident pas à la baisse des prix et que, par conséquent, leur suppression serait justifiée.

Des aides au logement déjà amputées

Les aides au logement, versées aux foyers les plus modestes en fonction de leurs revenus, comprennent trois types de prestations : l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALS (allocation de logement sociale) et l’ALF (allocation de logement familiale). Selon le ministère de la Transition écologique, toutes ces aides cumulées ont représenté un coût de 15,4 milliards d’euros en 2022. Ce montant est en recul pour la sixième année consécutive, diminution qui s’explique notamment par la baisse du nombre de bénéficiaires due au changement de mode de calcul en 2021 pour l’accès aux APL. Depuis cette réforme, l’attribution de ce droit est en effet basée sur les douze derniers mois, au lieu des revenus de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition. Pour information, l’APL a été attribuée à 2,5 millions de foyers en 2022 (avec un montant moyen de 219 € par mois et par foyer) sur un total de 5,5 millions de ménages ayant perçu les différentes aides au logement. Ces nouvelles modalités devaient permettre de réaliser un milliard d’euros d’économies, mais elles ont rapporté moins que prévu, ce d’autant plus que les APL ont fait l’objet d’une revalorisation de 3,5 % pour contrecarrer l’inflation en les adaptant au « bouclier loyer ».

Une réaction explosive

Après le tollé provoqué en juillet 2017 par le projet de diminution de 5 € des APL, ces déclarations ont de nouveau fait l’effet d’une bombe dans les partis d’opposition et les associations de défense du logement. La gauche, LFI en tête, déplore la mise en cause d’une prestation sociale destinée aux ménages les plus fragiles, alors que l’exécutif rejette les mesures ciblant les plus aisés, notamment le rétablissement de l’ISF. La France Insoumise s’insurge contre le fait que la suppression des APL pour les plus modestes n’est pas un tabou pour le pouvoir en place, contrairement à la suppression des aides aux entreprises. Face à cette levée de boucliers, Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a tenté d’éteindre l’incendie en démentant catégoriquement l’annonce. Selon lui, aucun projet de suppression ou de diminution des aides au logement n’est envisagé. Aucune information n’a cependant été dévoilée sur les pistes d’économies envisagées par Bercy pour redresser le déficit, qui devrait être supérieur à 5 % pour 2023.